Droit du travail & RH

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Obligations fiscales

Publié le par dans Rémunération BTP.

Destinataires Entreprises concernées
Recettes des impôts   Impôt sur les sociétés (IS)
Taxe sur les salaires
   Recette des impôts des non-résidents

Service des impôts des entreprises

 Revenus mobiliers
Service des impôts des entreprises Taxe sur les conventions d’assurances

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