Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Obligations fiscales

Publié le par dans Rémunération BTP.

Destinataires Entreprises concernées
Service des Douanes Dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens)
Service des impôts des entreprises (SIE) Taxe sur les conventions d’assurances
Taxe sur les salaires
Impôt sur les sociétés
Retenue à la source – prélèvement libératoire

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