Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour
Obligations fiscales
Publié le par dans Rémunération BTP.
| Destinataires/délai | Paiement/mesure |
|---|---|
| Service des Douanes |
Dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) Dépôt de la DES (déclaration européenne des services |