Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour
Obligations fiscales
Publié le par Rémunération.
dans
Destinataires / Délai | Paiement / Mesure |
---|---|
Recettes des non-résidents | 50 salariés et plus |
Service des impôts des entreprises SIE |
Dépôt de la déclaration n° 2777-D simplifiée |
Impôt sur les sociétés | |
Taxe sur les salaires | |
Taxe sur les conventions d’assurances | |
Toutes TVA – Date limite d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er avril 2011 |