Droit du travail & RH

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Obligations fiscales

Publié le par dans Rémunération BTP.

Destinataires / Délai Paiement / Mesure
Service des Douanes Dépôt de la DEB
(déclaration d’échange de biens)
Dépôt de la DES
(déclaration européenne de services)

Service des impôts des entreprises
SIE

Dépôt de la déclaration n° 2777-D
Impôt sur les sociétés
Taxe sur les salaires
Taxe sur les conventions d’assurances

Recettes des non-résidents

Dépôt de la déclaration n° 2753
Dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers n° 2777

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