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Obligations fiscales
Publié le par Rémunération BTP.
dans
Destinataires / Délai | Paiement / Mesure |
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Service des Douanes | Dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) |
Dépôt de la DES (déclaration européenne de services) |
|
Service des impôts des entreprises |
Dépôt de la déclaration n° 2777-D |
Recettes des non-résidents |
Dépôt de la déclaration n° 2753 |