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Obligations fiscales
Publié le par dans Rémunération BTP.
| Destinataires / Délai | Entreprises concernées / Mesures |
|---|---|
| Service des douanes | Entreprises soumises à la TVA |
|
Recettes des non-résidents |
Etablissements payeurs de revenus mobiliers soumis à prélèvement libératoire |