Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Obligations fiscales

Publié le par dans Rémunération BTP.

Destinataires / Délai Entreprises concernées / Mesures
Service des douanes Entreprises soumises à la TVA

Recettes des non-résidents
Service des impôts des entreprises (SIE)

Etablissements payeurs de revenus mobiliers soumis à prélèvement libératoire
Sociétés soumises à l’IS
Employeurs

Voir le détail

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.