Droit du travail & RH

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Obligations fiscales

Publié le par dans Rémunération BTP.

Destinataires / Délai Entreprises concernées / Mesures

Service des impôts des entreprises (SIE)

Redevables professionnels
Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés
Entreprises redevables de la Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
TVA – Entreprises bénéficiant d’une franchise en base de TVA

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