Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Obligations fiscales

Publié le par dans Rémunération BTP.

Destinataires / Délai Entreprises concernées / Mesures
Service des douanes Entreprises soumises à la TVA

Service des impôts des entreprises (SIE)

Redevables professionnels / CFE-IFER

Recettes des non-résidents
Service des impôts des entreprises (SIE)

Etablissements payeurs de revenus mobiliers soumis à prélèvement libératoire

Service des impôts des entreprises (SIE)

Sociétés soumises à l’IS
Employeurs / Taxe sur les salaires
Taxe sur les conventions d’assurances

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