Droit du travail & RH

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Obligations fiscales

Publié le par dans Rémunération BTP.

Destinataires / Délai Entreprises concernées / Mesures
Service des impôts des entreprises (SIE) Taxe sur les conventions d’assurances
Taxe sur les salaires
Impôt sur les sociétés
Retenue à la source – prélèvement libératoire

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