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Obligations fiscales
Publié le par dans Rémunération BTP.
| Destinataires / Délai | Entreprises concernées / Mesures |
|---|---|
|
Service des impôts des entreprises (SIE) |
Employeur – Taxe sur les salaires Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) Etablissements payeurs de revenus mobiliers soumis à prélèvement libératoire Etablissements payeurs de revenus mobiliers soumis à prélèvement libératoire Taxe sur les conventions d’assurances |