Droit du travail & RH

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Obligations fiscales

Publié le par dans Rémunération BTP.

Destinataires / Délai Entreprises concernées / Mesures

Service des impôts des entreprises (SIE)

Employeur – Taxe sur les salaires

Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS)

Etablissements payeurs de revenus mobiliers soumis à prélèvement libératoire

Etablissements payeurs de revenus mobiliers soumis à prélèvement libératoire

Taxe sur les conventions d’assurances

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