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Obligations fiscales
Publié le par dans Fiscalité des entreprises.
| Destinataires / Délai | Entreprises concernées / Mesures |
|---|---|
| Service des impôts des entreprises (SIE) | Taxe sur les conventions d’assurances |
| Taxe sur les salaires | |
| Impôt sur les sociétés | |
| Retenue à la source - prélèvement libératoire |