Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour
Obligations fiscales
Publié le par dans Rémunération BTP.
| Destinataires / Délai | Entreprises concernées / Mesures |
|---|---|
| Service des Douanes | Entreprises soumises à la TVA |
|
Service des impôts des entreprises (SIE) |
Toutes entreprises |