Droit du travail & RH

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Organiser la visite de reprise : une obligation pour l’employeur

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Après certains arrêts de travail, une visite de reprise doit être organisée pour vérifier l’aptitude du salarié à exercer ses fonctions. Seule la convocation envoyée par l’employeur oblige le salarié à se présenter à cet examen médical. Le médecin du travail ne peut pas suppléer l’employeur dans ses obligations.

L’obligation d’organiser une visite médicale de reprise du travail

Une visite médicale pour la reprise du travail est obligatoire (article R. 4624–21 du Code du travail) après :

  • une absence pour maladie professionnelle ;
  • un congé maternité ;
  • une absence d’au moins 21 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel ;
  • des absences répétées pour raisons de santé ;
  • un accident du travail quand l’absence a été supérieure à 8 jours.

L’initiative de l’organisation de la visite de reprise : une compétence exclusive de l’employeur

Le salarié doit effectuer cet examen médical obligatoire de reprise dans les 8 jours qui suivent le terme de son arrêt maladie.

L’organisation d’une telle visite incombe au seul employeur, qui doit :

  • prendre l’initiative de cette visite médicale ;
  • convoquer le salarié à la date retenue.

La convocation ne peut pas être envoyée par une autre personne extérieure à l’entreprise. Le médecin du travail peut uniquement proposer un rendez-vous, qui n’oblige pas le salarié. Vous seul êtes habilité à imposer à votre salarié une date d’examen médical de reprise.

A défaut, le salarié qui ne se présente pas à la visite à la date suggérée par le médecin du travail ne commet aucun manquement à ses obligations.

Et, faute de visite de reprise, sachant que seul cet examen obligatoire met fin à la suspension du contrat, l’employeur ne peut pas sanctionner le refus du salarié de revenir travailler.

Dans l’affaire en cause, suite aux absences répétées pour raison de santé, la médecine du travail procède à une visite médicale de préreprise, et adresse ensuite à l’employeur et au salarié la date envisagée pour l’examen médical de reprise. Certain que l’information est parvenue au salarié, l’employeur s’abstient de procéder à l’envoi d’une convocation.

Le salarié refusant de reprendre son poste, l’employeur le licencie pour faute grave, sur la base d’une absence qu’il estime injustifiée. A tort. Les juges le condamnent alors à verser au salarié des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Veillez à bien convoquer votre salarié à une visite médicale de reprise du travail, quelles que soient les informations envoyées par la médecine du travail. Pour vous permettre de gagner du temps, vous pouvez personnaliser notre modèle de convocation à adresser au salarié, en accès libre ci-dessous.

Pour approfondir le sujet, consultez les affaires déjà jugées dans l’ouvrage « Dictionnaire droit du travail et sa jurisprudence commentée » des Editions Tissot. Vous pourrez notamment constater qu’une visite de reprise est un préalable nécessaire avant de sanctionner le salarié qui se serait très mal comporté lors son retour de maladie (de plus de 21 jours).

Florent Allard

Cour de cassation, chambre sociale, 28 avril 2011, n° 09–40487 (un employeur doit organiser et convoquer le salarié à la visite médicale de reprise)

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