Organiser le pont du 14 juillet

Votre entreprise est fermée le 14 juillet. Certains salariés seront en congés payés pendant cette période. Ceux qui seront en vacances pendant le mois d’août sont venus vous demander s’il est possible de faire le pont. Pas de poser un jour de congé mais de faire le pont du 14 juillet et donc de récupérer ces heures !

« Faire le pont » consiste à ne pas travailler 1 ou 2 jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire.

La mise en place d’un pont résulte :

• d’une décision unilatérale de l’employeur ;
• d’un accord collectif ;
• ou encore d’un usage.

Si vous souhaitez accorder un jour de pont à vos salariés, cela entraîne une modification des horaires de travail. Il y a donc une procédure à respecter.

Si votre décision de faire le pont du 14 juillet n’est pas liée à l’application d’un accord collectif ou de votre convention collective, vous devez consulter le comité social et économique.

Les salariés doivent être informés du nouvel horaire collectif par voie d’affichage.

Cette information est affichée dans chacun des lieux de travail auxquels le nouvel horaire s’applique. Pour les salariés employés à l’extérieur de l’entreprise, il est affiché dans l’établissement auquel ils sont attachés.

Les Éditions Tissot vous proposent de télécharger gratuitement un modèle de note de service afin d’informer vos salariés de la mise en place de ce pont, qui est issu de leur ouvrage « Modèles commentés pour la gestion du personnel ACTIV ».

Pensez à informer l’inspection du travail de la modification des horaires et des modalités de récupération (Code du travail, art. R. 3121-33).

Si vous appliquez un accord collectif ou votre convention collective, il vous appartient d’informer également le CSE, les salariés et l’inspection du travail.

A défaut d’accord, les heures perdues à l’occasion du pont doivent être récupérées dans les 12 mois précédant ou suivant l’interruption de travail.

Ces heures sont récupérées soit avant le 14 juillet, soit après. Sachez que ces heures ne peuvent pas être effectuées pour partie avant le pont et le reste après le 14 juillet.

La durée du travail de l’entreprise ne peut pas être augmentée de plus d’une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine dans le cadre de la récupération des heures perdues en raison du pont (Code du travail, art. R. 3121-35).

Vous ne pouvez pas décider seul d’imposer à vos salariés de prendre un jour de congé payé pour ce pont du 14 juillet. Dans ce cas, vous devez respecter la procédure applicable en cas de fermeture de l’entreprise pour congés payés. Un salarié ne peut pas non plus poser un jour de congé payé sans votre accord.

Pensez à consulter votre convention collective, elle peut prévoir des modalités particulières pour la récupération des heures perdues.