Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Paie 2014 : les nouveautés à connaître

Publié le par dans Rémunération BTP.

En ce début d’année, de nombreuses nouveautés affectent la paie : revalorisation du SMIC, augmentation des cotisations vieillesse, fixation des barèmes des avantages en nature ou des frais professionnels, rémunération des heures complémentaires, etc. Voici une synthèse des principales mesures qui concernent les entreprises du BTP.

Augmentation du SMIC 2014

Chaque année depuis 2010, le SMIC augmente au 1er janvier en fonction notamment de l’inflation. Pour 2014, la hausse est de 1,1 %.

Le taux horaire du SMIC 2014 sera porté à 9,53 euros bruts, soit 1.445,38 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.



Plafond de la Sécurité sociale 2014

Le montant mensuel du plafond de la Sécurité sociale 2014 a été fixé à 3.129 euros. La revalorisation est de l’ordre de 1,4 % en 2014.

   
Le plafond de la Sécurité sociale 2014 permet notamment de calculer les cotisations sociales « plafonnées ».


 

Stage en entreprise 2014 : montant de la gratification exonérée

Tout stage au sein d’une même entreprise qui a une durée supérieure à 2 mois, consécutifs ou non, fait l’objet d’une gratification mensuelle.

Faute de dispositions conventionnelles dans le BTP sur le sujet, le montant minimum de la gratification perçue par le stagiaire est de 12,50 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.

Le plafond horaire de la Sécurité Sociale pour 2014 est comme en 2013, de 23 euros.

L’indemnité de stage 2014 minimum est donc toujours de :
(23 × 12,5 %) x (35 × 52 /12) = 436,05 euros pour 151,67 heures par mois.

Exonération des titres restaurants 2014

La limite légale d’exonération de la participation patronale au financement de titres restaurant est normalement revalorisée chaque année dans les mêmes proportions que la limite supérieure de la 1re tranche du barème de l’impôt sur le revenu (CGI, art. 81, 19 °).

Cette année, la loi de finances pour 2014 revalorise les tranches du barème pour l’imposition des revenus à hauteur de 0,8 %.

Ce qui entraîne automatiquement une revalorisation de la limite d’exonération des titres restaurant qui s’élève par conséquent à 5,33 euros au lieu de 5,29 euros.

Saisie et cession sur salaires

Le barème de saisie et cession des rémunérations a été revalorisé au 1er janvier 2014 en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation.

Vous pouvez télécharger le barème des saisies et cessions sur rémunération ci-dessous, ainsi qu’un cas pratique :

   
Il existe toutefois une fraction absolument insaisissable ou incessible égale au montant du revenu de solidarité active (RSA) pour une personne seule, soit 499,31 euros au 1er janvier 2014 (Code du travail, art. L. 3252–3).

GMP (garantie minimale de points) 2014

Chaque année, à la fin du 1er trimestre, les montants de la cotisation GMP et du salaire charnière sont réévalués par le conseil d’administration de l’AGIRC et s’appliquent rétroactivement.

Jusqu’à la fixation définitive du salaire charnière et de la cotisation GMP, des montants transitoires s’appliquent.

Ainsi, la cotisation GMP 2014 est temporairement maintenue à son niveau de 2013 dans l’attente de la fixation du salaire de référence pour 2014.

La cotisation annuelle 2014 transitoire est fixée à 66,26 euros par mois réparti de la façon suivante : 41,13 euros à la charge de l’employeur et 25,13 euros à la charge du salarié cadre et assimilé.

Quant au salaire charnière annuel transitoire, au-dessous duquel la cotisation GMP 2014 est susceptible d’être appelée, il a été fixé à 3.453,33 euros par mois.

Cotisation OPPBTP 2014

Pour 2014, le taux de la cotisation OPPBTP reste fixé à 0,11 % des rémunérations versées.

L’assiette de la cotisation OPPBTP correspond à la masse salariale brute déclarée pour le calcul de la cotisation congés payés, augmentée forfaitairement d’un coefficient de majoration de 1,1314.

Si vous embauchez des intérimaires, une cotisation spécifique est due. L’assiette de la cotisation OPPBTP correspond en effet alors au nombre d’heures de travail multiplié par un salaire horaire forfaitaire de référence. Pour 2014, ce dernier est fixé à 11,91 euros par heure (ce montant comprend l’indemnité compensatrice de congés payés).

Avantages en nature 2014

Les avantages en nature nourriture et logement 2014 sont des éléments de rémunération qui sont soumis à cotisations sociales. Pour cela, il faut en évaluer la valeur, ce qui est fait de manière forfaitaire selon des barèmes, revalorisés chaque année au 1er janvier.

A titre d’exemple, au 1er janvier 2014, l’avantage en nature nourriture a été fixé à 4,60 euros par repas.

Nous vous proposons un dossier de synthèse sur les chiffres 2014 :

Avantages en nature 2014 : barèmes 
(pdf | 1 p. | 42 Ko)



Frais professionnels 2014

Les frais professionnels peuvent être remboursés selon 2 méthodes :

  • la méthode de l’indemnisation des frais réels : vous remboursez les dépenses réellement engagées par les salariés. Ils doivent vous remettre les justificatifs de leurs dépenses (facture, ticket de caisse, etc.) ;
  • la méthode de l’indemnisation des frais au forfait : les montants sont fixés par l’URSSAF. Il faut justifier les circonstances à l’origine des frais engagés. Par exemple, le salarié ne peut pas regagner sa résidence du fait d’un déplacement professionnel.
Certaines dépenses ne peuvent être indemnisées qu’au réel. C’est le cas par exemple des frais engagés par le salarié en situation de télétravail.

Sachant que les frais professionnels 2014  indemnisés sur la base des allocations forfaitaires spécifiques ne sont pas soumis à cotisations sociales si leur montant est inférieur ou égal aux seuils fixés.

Par exemple, pour les grands déplacements en Métropole de votre personnel de chantier, deux types de limite sont fixées pour l’année 2014 :

  • l’une pour le montant des dépenses de repas (17,90 €/repas) ;
  • l’autre, pour le montant des dépenses de logement et petit déjeuner, à Paris et en région parisienne (64,10 €/jour), et dans les autres départements (47,60 €/jour).

Ces limites s’appliquent aux 3 premiers mois de déplacement sur un même chantier (continu ou discontinu). Elles sont ensuite réduites en fonction de la durée.

Vous trouverez dans ce document les différents forfaits fixés pour 2014 :

Frais professionnels 2014 : barèmes 
(pdf | 1 p. | 49 Ko)



Cotisations d’assurance vieillesse

La cotisation vieillesse plafonnée augmente depuis novembre 2012 afin de financer les départs à la retraite à 60 ans des salariés ayant une longue carrière.

Au 1er janvier 2014, la cotisation plafonnée a augmenté une nouvelle fois : 0,05 point pour les salariés et 0,05 pour les entreprises. La cotisation plafonnée est donc de :

  • 8,45 % à la charge de l’employeur ;
  • 6,80 % à la charge du salarié.
   
Deux nouvelles hausses sont également prévues au 1er janvier 2015 et au 1er janvier 2016.

Parallèlement, afin de consolider la situation financière de notre système, la loi sur la réforme des retraites prévoit une augmentation de la cotisation déplafonnée. Cet accroissement temporaire devrait être étalé sur 4 années. Cette hausse serait progressive. En effet, le Gouvernement avait annoncé lors de la présentation du projet de la réforme des retraites une augmentation de :

  • 0,15 point pour les actifs et les entreprises en 2014 (confirmée par un décret du 27 décembre 2013) ;
  • puis une hausse de 0,05 point pour les années suivantes. Cette augmentation n’est pas indiquée dans le décret publié.

Au 1er janvier 2014, la cotisation déplafonnée est de :

  • 1,75 % à la charge de l’employeur ;
  • 0,25 % à la charge du salarié.

Baisse de la cotisation d’allocations familiales

En contrepartie de la hausse de la cotisation vieillesse déplafonnée, les employeurs bénéficient d’une baisse de la cotisation patronale d’allocations familiales.

La baisse de la cotisation patronale pour la branche famille est de 0,15 point sur 5,40 points. Son taux est de 5,25 % depuis le 1er janvier 2014.

Heures complémentaires

Depuis le 1er janvier 2014, si un de vos salariés à temps partiel accompli des heures complémentaires, vous devez appliquer une majoration de salaire dès la 1re heure.

Elle est de :

  • 10 % pour les heures accomplies jusqu’à 10 % de la durée contractuelle de travail ;
  • 25 % pour les heures accomplies au-delà.

Pour toutes vos questions relatives à la paie du Bâtiment, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Rémunération et paie Bâtiment ». Vous pouvez également vous inscrire à l’une de nos formations paie par niveau telle que la Formation paie BTP niveau 2 : la maîtrise.

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.