Droit du travail & RH

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Paie : augmentation de la cotisation AGS au 1er avril

Publié le par dans Rémunération.

Prenant en compte le contexte économique difficile, le conseil d’administration de l’AGS a décidé de doubler son taux de cotisation dès le 1er avril prochain. Pensez à mettre vos logiciels de paie à jour.

L’Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés (AGS) garantit le paiement des sommes dues aux salariés suite à l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire de l’entreprise.

Elle est financée par une cotisationspécifique à la charge de l’employeur et versée au Pôle Emploi (ex-ASSEDIC).

Cette cotisation doit apparaître sur une ligne spécifique du bulletin de paie.
La situation économique étant très défavorable, le nombre d’entreprises en difficultés est croissant.

Pour faire face à cette augmentation du nombre de prises en charge, le conseil d’administration de l’AGS vient logiquement d‘annoncer sa décision d’augmenter le taux de cotisation.

Il passe donc à 0,20 % de la rémunération brute de chaque salarié à compter du 1er avril 2009.

Les bulletins de paie devront tenir compte de cette augmentation dès le mois d’avril.

Rappel : cette cotisation était de 0,10 % depuis le mois de juillet 2008.


A. Ninucci


(Conseil d’administration de l’AGS – 16 mars 2009)



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Article publié le 23 mars 2009
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