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Paie BTP : ce qui change au 1er janvier 2016

Publié le par dans Rémunération BTP.

Revalorisation du SMIC, du plafond de la Sécurité sociale, de la cotisation OPPBTP, des cotisations accidents du travail, modification qui touche le calcul de la réduction Fillon, etc. Retrouvez tous les chiffres qu’il faut connaitre dans le domaine de la paie BTP à compter du 1er janvier 2016 en un seul article.

SMIC 2016 : hausse de 0,6 %

Le SMIC horaire 2016 est porté à 9,67 euros bruts, soit 1.466,62 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.

Editions TissotSMIC 2016

Plafond de la Sécurité sociale 2016 : augmentation de 1,5 %

Le plafond de la Sécurité sociale permet notamment de calculer les cotisations sociales « plafonnées ». Le montant mensuel du plafond de la Sécurité sociale 2016 a été fixé à 3.218 euros.

Editions TissotPlafond de la Sécurité sociale 2016

Cotisation OPPBTP 2016 : 0,11 % des rémunérations versées

Le taux de la cotisation OPPBTP 2016 a été maintenu à son niveau de 2015 (0,11 %). Le montant du salaire horaire forfaitaire de référence de la contribution spécifique aux intérimaires a en revanche été augmenté.

Editions TissotCotisation OPPBTP 2016

Cotisation intempéries : taux pour la campagne 2015–2016

Un arrêté est venu confirmer les taux de la campagne 2015–2016. Ils sont de 1,37 % pour les entreprises de gros œuvre et de 0,31 % pour les entreprises de second œuvre.

Editions TissotCotisation intempéries : confirmation des taux pour la campagne 2015–2016

Stage en entreprise 2016 : 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale

Le plafond horaire de la Sécurité sociale pour 2016 est de 24 euros. Le montant minimum de la gratification de stage 2016 reste fixé à 3,60 euros.

Editions TissotGratification de stage 2016 : montant de la gratification exonérée

Exonération des titres restaurant 2016 : revalorisation de 0,1 %

La limite d’exonération des titres restaurant 2016 s’élève à 5,37 euros.

Editions TissotExonération des titres restaurant 2016

Cotisation d’assurance maladie 2016

Pour les périodes débutant à compter du 1er janvier 2016, le taux de la part patronale de la cotisation d’assurance maladie augmente. Il passe ainsi de 12,80 % à 12,84 %.

Editions TissotCotisation d’assurance maladie : hausse au 1er janvier 2016 

Cotisations d’assurance vieillesse 2016 : 2 cotisations, 2 augmentations

Au 1er janvier 2016, la cotisation plafonnée augmente de 0,05 point pour les salariés et de 0,05 pour les entreprises. La cotisation vieillesse plafonnée est de :

  • 8,55 % pour les employeurs ;
  • 6,90 % pour les salariés.

La cotisation déplafonnée augmente de 0,05 point pour les actifs et 0,05 point pour les entreprises en 2016.

Editions TissotCotisations d’assurance vieillesse 2016

Baisse de la cotisation d’allocations familiales 2016 sur les salaires n’excédant pas 3,5 SMIC

La baisse du taux de la cotisation d’allocation familiale pour les salaires n’excédant pas 3,5 SMIC est reportée au 1er avril 2016. Le Gouvernement l’avait initialement prévue pour le 1er janvier 2016.

Editions TissotCotisation d’allocations familiales : la dernière étape du taux réduit est reportée au 1er avril 2016

Cotisation AGFF : étendue à la tranche C

A compter du 1er janvier 2016, la cotisation AGFF est étendue à la tranche C des salaires pour le régime de retraite complémentaire des cadres (AGIRC). Le taux est identique à celui appliqué à la tranche B soit 2,20 % :

  • 1,30 % à la charge de l’employeur ;
  • 0,90 % à la charge du salarié.

Editions TissotCotisation AGFF dans les entreprises du BTP : appliquer les bons paramètres en 2016

Réduction Fillon 2016

Les modalités de calcul de la réduction Fillon ont été modifiées suite à :

  •  la hausse de la cotisation d’assurance maladie et de la cotisation retraite ;
  • l’abaissement de la limite pour les cotisations AT-MP. En effet, la réduction Fillon peut désormais s’imputer sur les cotisations AT-MP sans pouvoir excéder 0,96 % de la rémunération (contre 1 % en 2015).

Editions TissotRéduction Fillon dans le BTP : le nouveau calcul à partir de 2016

Versement de transport 2016

Le taux de cette contribution change dans de nombreuses provinces à compter du 1er janvier 2016. A noter que de nouvelles communes sont également assujetties à cette contribution.

Editions TissotVersement transport : nouveaux taux au 1er janvier 2016

Cotisation GMP (garantie minimale de points) 2016

Contrairement aux autres années,  l’AGIRC ne donne pas de valeur transitoire. Elle communique les valeurs annuelles de la cotisation et du salaire charnière.

La cotisation annuelle 2016 est fixée à 68,07 euros par mois réparti de la façon suivante : 42,23 euros à la charge de l’employeur et 25,84 euros à la charge du salarié cadre et assimilé.

Quant au salaire charnière annuel 2016, au-dessous duquel la cotisation GMP 2016 est susceptible d’être appelée, il a été fixé à 42 590,88 euros soit 3549,24 euros par mois.

Editions TissotGMP (garantie minimale de points) 2016

AGS 2016

Après 3 années de gel, le taux de l’AGS baisse. Il passe de 0,30 % à 0,25 %

Editions TissotCotisation AGS 2016 : baisse du taux

Avantages en nature 2016 : 4,70 euros par repas

Les avantages en nature nourriture et logement 2016 sont des éléments de rémunération qui sont soumis à cotisations sociales. Au 1er janvier 2016, l’avantage en nature nourriture a été fixé à 4,70 euros par repas.

Editions TissotAvantages en nature 2016

Frais professionnels 2016 : 8,90 euros pour l’allocation de repas en cas de petit déplacement

Lorsque les frais professionnels sont remboursés selon la méthode de l’indemnisation des frais au forfait, les montants sont fixés par l’URSSAF. Les frais professionnels 2016 indemnisés sur la base des allocations forfaitaires spécifiques ne sont pas soumis à cotisations sociales si leur montant est inférieur ou égal aux seuils fixés.

Editions TissotFrais professionnels 2016 : les limites d’exonération dans le BTP

Saisie et cession sur salaire 2016

Le barème de saisie et cession des rémunérations est revalorisé au 1er janvier 2016 en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation. Une fraction des rémunérations est absolument insaisissable ou incessible. Elle est égale au montant du revenu de solidarité active (RSA) pour une personne seule, soit 524,16 euros depuis le 1er septembre 2015.

Editions TissotSaisie et cession sur salaire : barème 2016

Cotisations accidents du travail 2016

Des arrêtés sont venus fixer les taux collectifs des cotisations accidents du travail-maladies professionnelles applicables dans le BTP en 2016. Les barèmes des coûts moyens, qui servent à calculer le taux individuel de la cotisation AT/MP, sont également connus.

Editions TissotCotisations accidents du travail 2016 : les taux applicables au BTP

Découvrez l’intégralité des chiffres présentés dans cet article dans notre dossier de synthèse proposé en téléchargement. Vous trouverez notamment les différents montants du SMIC, l’intégralité des barèmes sur les frais professionnels, les avantages en nature et les saisies et cession sur salaire.

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