Paie BTP : ce qui change au 1er janvier 2023

Le SMIC horaire 2023 est porté à 11,27 euros bruts, soit 1709,28 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.

=> Augmentation du SMIC au 1er janvier 2023 : l’impact dans le BTP

La hausse du SMIC a des impacts sur la rémunération des salariés en contrat de professionnalisation. Le pourcentage du SMIC applicable dans le BTP est plus favorable que la règle légale. Il oscille entre 65 % et 75 % du SMIC (au lieu de 55 % à 65 %) pour un jeune de 16 à 20 ans révolus et entre 80 % et 90 % du SMIC (au lieu de 70 % à 80 %), pour un jeune de 21 à 25 ans révolus.

La rémunération minimale des salariés en contrat de professionnalisation de 26 ans et plus est calculée par comparaison entre un SMIC brut mensuel (1709,28 euros en 2023) et 85 % du minima conventionnel.

=> Contrat de professionnalisation : les salaires minimaux du BTP au 1er janvier 2023

La rémunération des apprentis du BTP est elle aussi revalorisée.

=> Rémunération minimale des apprentis du BTP en 2023

Le taux de la cotisation OPPBTP 2022 a été une nouvelle fois maintenu à 0,11 %. Le montant du salaire horaire forfaitaire de référence de la contribution spécifique aux intérimaires a en revanche été augmenté.

=> Cotisation OPPBTP 2023

Un arrêté est venu confirmer les taux de la cotisation intempéries pour la campagne 2022-2023. Ainsi jusqu’au 31 mars 2023, vous devez appliquer un taux de :

• 0,68 % pour les entreprises de gros-œuvre et des Travaux publics ;
• 0,13 % pour les entreprises second-œuvre assujetties au régime.

=> Cotisation intempéries 2022-2023 : les paramètres définitifs sont connus

Le plafond de la Sécurité sociale permet notamment de calculer les cotisations sociales « plafonnées ». Le montant mensuel du plafond de la Sécurité sociale 2023 est revalorisé de 6,9 %.

=> Plafond de la Sécurité sociale 2023

En 2023, le plafond horaire de la Sécurité sociale est de 27 euros. Le montant horaire minimum légal de la gratification de stage 2023 dans le BTP est donc revu à la hausse.

=> Gratification de stage 2023 dans le BTP

Le plafond d’exonération des titres restaurant est fixé à 6,50 euros au 1er janvier 2023.

La valeur du titre restaurant ouvrant droit à l'exonération maximale est comprise entre 10,83 € (contribution patronale de 60 %) et 13 € (contribution patronale de 50 %).

=> Titre restaurant : règles applicables au 1er janvier 2023

A compter du 1er janvier 2023, le paramètre T est modifié suite à la nouvelle limite d’imputation des cotisations accidents du travail/maladies professionnelles.

=> Réduction générale des cotisations patronales dans le BTP : comprendre les évolutions en vigueur au 1er janvier 2023

Le taux de l’AGS 2023 demeure inchangé.

=> AGS 2023 : aucune valorisation de son taux au 1er janvier

Les avantages en nature nourriture et logement 2023 sont des éléments de rémunération qui sont soumis à cotisations sociales. Au 1er janvier 2023, l’avantage en nature nourriture a été fixé à 5,20 euros par repas.

=> Avantages en nature : barèmes au 1er janvier 2023

Lorsque les frais professionnels sont remboursés selon la méthode de l’indemnisation des frais au forfait, les montants sont fixés par l’URSSAF. Les frais professionnels 2023 indemnisés sur la base des allocations forfaitaires spécifiques ne sont pas soumis à cotisations sociales si leur montant est inférieur ou égal aux seuils fixés.

=> Frais professionnels des salariés du BTP : les plafonds d’exonération pour 2023

Le taux de cette contribution change dans de nombreuses provinces à compter du 1er janvier 2023.

=> Versement mobilité : changements au 1er janvier 2023

Pour aller plus loin sur les nouveautés ayant un impact dans le BTP vous pouvez lire notre dossier complet :

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