Paie : ce qui change au 1er août 2022
Temps de lecture : 4 min
Plusieurs changements entrent en application le 1er août 2022. Ainsi, le SMIC devrait augmenter de 2,01 %. Il faudra penser à répercuter cette hausse notamment sur la rémunération des alternants. A noter également la fin de dispositifs mis en place lors de la crise sanitaire comme le régime dérogatoire des indemnités complémentaires employeur. Et 9 branches appliquent de nouvelles grilles de salaires.
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Essayer gratuitement pendant 30 joursJe me connecteAugmentation du SMIC
Du fait de l'inflation, le SMIC est automatiquement revalorisé de 2,01 % au 1er août 2022. Sous réserve de confirmation par arrêté publié au Journal officiel, il devrait être réévalué à 11,07 euros de l’heure, soit 1678,95 € bruts mensuels. Ce qui représente une augmentation de 75,83 euros par mois depuis le 1er janvier. Pour plus de précisions, consultez l'article : SMIC 2022 : une troisième augmentation au 1er août.
Réduction générale des cotisations patronales
La hausse du SMIC a pour conséquence de modifier la formule de calcul de la réduction générale de cotisations générales. En effet, dans la formule de calcul, il y a une référence au SMIC annuel. Comment changer la formule du coefficient après cette nouvelle hausse du SMIC ? On détermine donc le SMIC annuel en tenant compte à prorata des différentes valeurs du SMIC sur l’année concernée. La réponse est précisée dans l’article : Réduction générale des cotisations patronales : comment prendre en compte la hausse du SMIC au 1er août 2022 ?
Rémunération des alternants et des jeunes travailleurs
Les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, de même que les jeunes travailleurs, ont une rémunération fixée en pourcentage du SMIC (sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables).
Le montant minimum auquel ils ont droit augmente par conséquent au 1er août du fait de la revalorisation du SMIC.
Vous trouverez dans ce document les nouveaux montants applicables :
Fin de l’activité partielle garde d’enfants
Les parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant handicapé, contraints de le garder suite à la fermeture pour raison sanitaire de la section, de la classe ou de l’établissement d’accueil de leur enfant peuvent aujourd’hui toujours être placés en activité partielle s’ils ne peuvent télétravailler. Ce dispositif est également ouvert aux parents d’un enfant cas contact soumis à une mesure d’isolement car atteint d’une immunodépression grave.
A compter du 1er août 2022, il ne sera plus possible de placer un salarié en activité partielle pour garde d’enfant.
Fin de l’activité partielle « personnes vulnérables »
Une personne vulnérable peut aujourd’hui bénéficier de l’activité partielle sous certaines conditions (par exemple être atteinte d’une immunodépression sévère).
Ce dispositif disparaît lui aussi au 1er août 2022.
Arrêt de travail dérogatoire
Pour les arrêts de travail liés au Covid-19, il existe un dispositif spécifique d’arrêt de travail qui permet aux salariés de bénéficier des IJSS et du complément employeur légal sans condition d’ouverture de droit ni carence.
Le régime dérogatoire s’agissant des indemnités complémentaires employeur prend fin au 1er août 2022.
Salaires conventionnels
Plusieurs branches ont revu à la hausse leurs grilles de rémunération à partir du 1er août 2022 :
Numéro IDCC |
Numéro de Brochure |
Intitulé de la convention collective |
Accord de salaires entrant en vigueur au 1er août 2022 |
0043 |
3100 |
Import-export et commerce international |
Accord du 16 mai 2022 relatif aux salaires à compter du 1er août 2022 |
0489 |
3135 |
Industries de cartonnage |
Avenant n° 1 du 24 mai 2022 à l’avenant n° 161 relatif aux salaires à compter du 1er mars et du 1er août 2022 |
1431 |
3084 |
Optique-lunetterie de détail |
Accord du 17 mars 2022 relatif aux salaires minima |
1486 |
3018 |
Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC - CINOV) |
Avenant n° 47 du 31 mars 2022 relatif aux salaires |
1517 |
3251 |
Commerces de détail non alimentaires |
Avenant n° 10 du 16 mars 2022 relatif aux salaires minimaux |
1922 |
3285 |
Radiodiffusion |
Accord du 12 avril 2022 relatif aux salaires |
2219 |
- |
Taxis |
Accord du 5 avril 2022 relatif à la rémunération minimale des personnels roulants |
3043 |
3173 |
Entreprises de propreté |
Avenant n° 23 du 31 mai 2022 relatif aux salaires à compter de l'année 2022 |
3237 |
- |
Commerce de détail alimentaire spécialisé |
Avenant n° 4 du 14 mars 2022 relatif aux salaires |
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Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot
Diplômée du master 2 DPRT de la faculté de droit de Montpellier et experte en droit social, je suis spécialisée dans la rédaction juridique. Au sein des Editions Tissot, je participe à l'animation...
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