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Paie : ce qui change au 1er avril 2016

Publié le par dans Rémunération.

Quelques changements ont eu lieu au 1er avril 2016 en matière de paie parmi lesquels on peut citer la hausse du plafond du taux réduit de la cotisation d’allocations familiales, la fraction insaisissable de salaire qui a été modifiée et la cotisation intempéries qui a baissé !

Cotisation intempéries en baisse

La cotisation intempéries concerne les entreprises du BTP ayant une certaine masse salariale. Ces entreprises ont l’obligation de cotiser auprès des Caisses de congés payés afin de financer le régime du chômage intempéries.

Depuis le 1er avril 2016, le taux de la cotisation intempéries a été revu à la baisse :

  • 0,98 % (au lieu de 1,37) pour les entreprises de gros-œuvre ;
  • 0,21 % (au lieu de 0,31 %) pour les entreprises second-œuvre assujetties au régime.

Taux réduit de la cotisation d’allocations familiales : plafond augmenté

Le taux réduit de la cotisation d’allocations familiales est fixé à 3,45 %. Ce taux réduit s’applique aux salariés dont la rémunération n’excède pas un certain montant.

Ce montant était jusqu’à présent de 1,6 SMIC. Depuis le 1er avril 2016, il est de 3,5 SMIC.

   
Le taux de la cotisation d’allocations familiales est normalement fixé à 5,25 %.

Pour chacune des périodes (1er janvier au 31 mars 2016 et 1er avril au 31 décembre 2016), la réduction du taux est calculée en fonction de la rémunération annuelle totale perçue en 2016.

Saisie et cession sur salaire : hausse de la fraction insaisissable de salaire

Au 1er avril 2016, le RSA pour une personne seule a augmenté de 0,1 %. Son montant passe ainsi de 524,16 à 524,68 euros (sous réserve de confirmation officielle).

Dans le cadre d’une procédure de saisie ou de cession sur salaire, vous ne pouvez saisir qu’une partie de la rémunération du salarié fixée par un barème publié chaque année :

La hausse du RSA a des répercussions sur les saisies et cessions sur salaires. Une fraction du salaire est absolument insaisissable ou incessible. Elle est égale au montant du RSA pour une personne seule (Code du travail, art. L. 3252–3). La nouvelle fraction insaisissable de salaire s’établit donc à 524,68 euros depuis le 1er avril 2016.

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