Paie : ce qui change au 1er janvier 2019
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SMIC 2019 : hausse de 1,5 %
Le SMIC horaire 2019 est porté à 10,03 euros bruts, soit 1521,22 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.
Minimum garanti 2019
A compter du 1er janvier 2019, le montant du minimum garanti est porté à 3,62 euros en métropole.
Plafond de la Sécurité sociale 2019 : augmentation de 2 %
Le montant mensuel du plafond de la Sécurité sociale 2019 est fixé à 3377 euros. Le montant annuel est de 40 524 euros.
Plafond de la Sécurité sociale 2019
Stage en entreprise 2019
Comme en 2018, le plafond horaire de la Sécurité sociale pour 2019 est de 25 euros. Le montant horaire minimum légal de la gratification de stage 2019 reste donc fixé à 3,75 euros.
Exonération des titres restaurant 2019 : revalorisation de 1,6 %
La limite d’exonération des titres restaurant 2019 s’élève à 5,52 euros.
Réduction générale des cotisations : élargissement du champ de la réduction
A compter du 1er janvier 2019, le paramètre T est modifié suite à l’intégration des cotisations de retraite complémentaire. Une nouvelle modification interviendra au 1er octobre concernant la cotisation chômage.
La réduction générale de cotisations patronales s’applique dans sa version étendue à la cotisation chômage dès le 1er janvier 2019 pour certains salariés. Il s’agit des salariés employés :
- par les associations intermédiaires et les ateliers et chantiers d’insertion ;
- au titre des contrats d’apprentissage ;
- au titre des contrats de professionnalisation conclus avec des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus ou conclus par les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification.
Cotisation d’assurance maladie : un taux allégé pour les rémunérations qui n’excèdent pas 2,5 SMIC
A compter du 1er janvier 2019, l’allègement permanent des cotisations d’assurance maladie est de 6 points pour les rémunérations qui n’excèdent pas 2,5 SMIC (Code de la Sécurité sociale, art. L. 241-2-1). Cela concerne les entreprises éligibles à la réduction générale des cotisations. Dans ce cas, le taux de la cotisation patronale « d'assurances maladie-maternité-invalidité-décès » est fixé à 7 %.
Fusion AGIRC-ARRCO au 1er janvier 2019 : une cotisation de base et 2 nouvelles contributions mises en place
Avec la fusion du régime AGIRC-ARRCO, des cotisations sont supprimées mais d’autres voient le jour. En plus de la cotisation de base du nouveau régime AGIRC-ARRCO, il est créé 2 contributions d’équilibre du régime de retraite complémentaire :
- la contribution d’équilibre générale (CEG) ;
- la contribution d’équilibre technique (CET).
Fusion des régimes ARRCO et AGIRC : ce qui change le 1er janvier 2019
GMP supprimée en 2019
Suite à la fusion AGIRC-ARRCO, la cotisation GMP est supprimée.
AGS 2019
Le taux de l’AGS 2019 demeure inchangé. Il reste le même qu’en 2018.
Avantage en nature 2019 : 4,85 euros par repas
Les avantages en nature nourriture et logement 2019 sont des éléments de rémunération qui sont soumis à cotisations sociales. Au 1er janvier 2019, l’avantage en nature nourriture a été fixé à 4,85 euros par repas.
Frais professionnels 2019 : 6,60 euros pour l’indemnité de restauration sur le lieu de travail
Lorsque les frais professionnels sont remboursés selon la méthode de l’indemnisation des frais au forfait, les montants sont fixés par l’URSSAF. Les frais professionnels 2019 indemnisés sur la base des allocations forfaitaires spécifiques ne sont pas soumis à cotisations sociales si leur montant est inférieur ou égal aux seuils fixés.
Apprentis : de nombreux changements en 2019
La rémunération des apprentis est valorisée suite à la hausse du SMIC au 1er janvier 2019.
Pour certains contrats signés à compter du 1er janvier 2019, le pourcentage du SMIC est valorisé de 2 points.
De plus, les cotisations sociales qui restent dues au titre de la rémunération des apprentis ne sont plus fixées sur la base d’une assiette forfaitaire.
En effet, la loi de financement de la Sécurité sociale 2019 prévoit une exonération totale des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle plafonnée. Elle s’applique sur la part de la rémunération de l’apprenti inférieure ou égale à 79 % du SMIC.
Rémunération des apprentis : des changements à compter du 1er janvier 2019
Indemnité de covoiturage
La loi de finances 2019 crée une indemnité forfaitaire covoiturage. Cette indemnité est exonérée de charges sociales et fiscales sous certaines conditions.
Versement de transport 2019
Le taux de cette contribution change dans de nombreuses provinces à compter du 1er janvier 2019. A noter que de nouvelles communes sont également assujetties à cette contribution.
Découvrez l’intégralité des chiffres présentés dans cet article dans notre dossier de synthèse proposé en téléchargement. Vous trouverez notamment les différents montants du SMIC, l’intégralité des barèmes sur les frais professionnels et les avantages en nature
Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot
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