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Paie : ce qui change au 1er septembre 2015

Publié le par dans Rémunération.

Augmentation de la fraction insaisissable de salaire, de la gratification minimale des stagiaires et le Pass Navigo unique. Voici les changements relatifs à la paie qui prennent effet au 1er septembre 2015.

Hausse de la gratification minimale versée aux stagiaires

Le montant minimal de la gratification versée aux stagiaires passe à 15 % du plafond horaire de Sécurité sociale (au lieu de 13,75 %) pour les conventions signées depuis le 1er septembre 2015, sauf dispositions conventionnelles plus favorables. Soit une gratification minimale horaire de 3,60 euros au lieu de 3,30 euros.

Concernant la franchise de cotisations sociales, elle s’applique désormais tant que le montant de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale n’est pas dépassé.

Augmentation de la fraction insaisissable de salaire

Il est possible de pratiquer une saisie ou cession sur la rémunération d’un salarié à condition de respecter certaines limites. Le montant limite de la saisie ou cession sur salaire est calculé en fonction d’un barème publié par décret en principe tous les ans.

Il existe également une fraction absolument insaisissable ou incessible égale au montant du revenu de solidarité active (RSA) pour une personne seule.

Ce montant était fixé, depuis le 1er janvier 2015, à 513,88 euros par mois.

Il devrait augmenter de 2 % à compter du 1er septembre et passer, sous réserve de confirmation officielle par décret, à 524,16 euros.

Passage au Pass Navigo unique

A partir du 1er septembre, le Pass Navigo, qui permet des déplacements illimités dans les transports en commun de la région Ile-de-France, passe au tarif unique de :

  • 21,25 euros par semaine ;
  • 70 euros par mois ;
  • 770 euros par an.

Rappelons que le Code du travail vous oblige à prendre en charge 50 % des abonnements aux transports collectifs de vos salariés. Si votre entreprise est située en région parisienne, cette modification du tarif du Pass Navigo a donc un impact direct sur le montant que vous devez prendre en charge.

Anne-Lise Castell