Droit du travail & RH

Paie : ce qui change au 1er septembre 2021

Publié le par dans Rémunération.

Plusieurs nouveautés affectent la paie au 1er septembre 2021. L’indemnité et l’allocation d’activité partielle baissent, sauf exception pour les entreprises appartenant aux secteurs protégés et connexes. Suite à leur déclaration de revenus 2020, certains salariés vont voir le taux de leur prélèvement à la source actualisé.

Baisse de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle

Au 1er septembre 2021, le taux de l’indemnité d’activité partielle applicable aux entreprises des secteurs protégés et connexes et versée aux salariés baisse de 70 à 60 %.

L’allocation d’activité partielle baisse également dans les secteurs protégés et connexes. Elle passe ainsi de 52 % à 36 %.

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Il existe des exceptions. Un taux de 70 % est ainsi appliqué pour l’indemnité d’activité partielle comme pour l’allocation d’activité partielle dans certaines situations notamment pour les entreprises ayant subi une très forte baisse de leur CA (voir notre article « Activité partielle : les taux applicables à compter du 1er juin »).

Actualisation du taux du prélèvement à la source

Suite à la déclaration des revenus de l’année 2020 effectuée au printemps dernier, le taux du prélèvement à la source va être actualisé pour certains salariés. Le nouveau taux s’applique pour les revenus perçus à partir du 1er septembre.

En effet, si le taux calculé à l’issue de la déclaration de revenus 2020 (effectuée au printemps 2021) est supérieur au taux modulé, alors le taux modulé cesse de s’appliquer au 31 août 2021.

Dans ce cas, le taux calculé à l’issue de la déclaration s’applique à compter de septembre 2021.

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Ces taux actualisés sont normalement transmis aux employeurs et collecteurs via les comptes-rendus métiers (CRM) émis en août par la DGFiP.

Titres restaurant

Le doublement du plafond d’utilisation des titres restaurant (38 euros au lieu de 19), qui devait prendre fin au 1er septembre, va être prolongé jusqu’au 28 février 2022 pour les restaurants uniquement. L’utilisation des titres restaurant y sera également possible le week-end et les jours fériés.

Un décret doit toutefois venir confirmer cette annonce du ministère de l’Economie et en préciser les contours. En effet on ne se sait pas pour le moment si ce report pourra bénéficier aux hôtels-restaurants ou aux débits de boissons assimilés à ceux-ci.

Par ailleurs, aucun report n’a été annoncé concernant la validité des titres restaurant 2020. Ils ne devraient donc plus pouvoir être utilisés à partir du 1er septembre.


Décret n° 2021-671 du 28 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable, Jo du 29
Décret n° 2021-674 du 28 mai 2021 relatif à l'activité partielle et au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable, Jo du 29
Communiqué de presse du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance du 24 août 2021 (prolongation du dispositif d’assouplissement des modalités d’utilisation des titres restaurant)