Paie : changements au 1er juillet 2023
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Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.
Parmi les changements paie au 1er juillet 2023, le plus important est certainement la ligne spécifique sur le montant net social à mettre dans le bulletin de paie. Le 1er juillet, c’est également la date où les taux de versement mobilité connaissent des changements.
Versement mobilité
Au 1er juillet 2023, le versement mobilité va être revu à la hausse dans de nombreuses communes (Grand Cognac, Saintes, Blois, etc.). De nouvelles communes ont également décidé d’instaurer cette contribution. Une circulaire liste tous ces changements.
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Versement mobilité
Au 1er juillet 2023, le versement mobilité va être revu à la hausse dans de nombreuses communes (Grand Cognac, Saintes, Blois, etc.). De nouvelles communes ont également décidé d’instaurer cette contribution. Une circulaire liste tous ces changements.
Dernière minute : La communauté d’agglomération Mauges Communauté (9304911) a décidé de reporter la mise en œuvre du versement mobilité sur son ressort territorial au 1er janvier 2024, au lieu du 1er juillet 2023.
Nouvelle mention sur le bulletin de paie
Une nouvelle rubrique, « montant net social » est introduite sur les bulletins de paie à partir du 1er juillet 2023.
Ce montant net social qui doit apparaître sur une ligne spécifique correspond au revenu net après les déductions des prélèvements sociaux obligatoires (cotisations et contributions sociales d'origine légale ou conventionnelle à la charge du salarié).
Le montant net social sera à renseigner dans la déclaration sociale nominative (DSN) à compter du 1er janvier 2024. Pour anticiper cette nouvelle démarche et notamment vérifier la bonne prise en compte de cette obligation par votre logiciel paie, il est possible de participer à une phase de pilotage dès le 1er juillet 2023.
Plus de détails avec notre article « Montant net social : se préparer aux échéances du 1er juillet 2023 et 1er janvier 2024 ».
AGS au 1er juillet 2023
Malgré la hausse de son activité, le Conseil d’administration de l’AGS qui s’est tenu le 20 juin 2023, maintient le taux de cotisation à 0,15 % au 1er juillet 2023.
Salaires minimaux
Plusieurs branches ont révisé leurs grilles de salaires au 1er juillet 2023 :
Numéro IDCC |
Numéro de Brochure |
Intitulé de la convention collective |
Accord de salaires entrant en vigueur au 1er juillet 2023 |
1621 |
3262 |
Répartition pharmaceutique |
Accord du 26 avril 2023 relatif aux salaires à compter du 1er janvier et du 1er juillet 2023 |
2190 |
3304 |
Missions locales et PAIO |
Avenant n° 73 du 20 octobre 2022 relatif à la grille d'indice professionnel minimal par cotation et à la valeur du point à compter du 1er janvier et du 1er juillet 2023 |
2511 |
3328 |
Sport |
Avenant n° 177 du 29 novembre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier et du 1er juillet 2023 |
3043 |
3173 |
Entreprises de propreté |
Avenant n° 24 du 26 octobre 2022 relatif aux salaires à compter de l'année 2023 |
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Lettre-circulaire n° 2023-02 du 28 mai 2023
Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du Code du travail, article 1, Jo du 7 février 2023
Conseil d’administration de l’AGS, 20 juin 2023
Juriste en droit social
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