Droit du travail & RH

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Paie : cotisations dues pour les apprentis en 2009

Publié le par dans Rémunération.

Cotisations sociales, contributions au régime d’assurance chômage, etc. Voici les nouveaux montants des cotisations dues pour les apprentis depuis le 1er janvier 2009.

Les entreprises de 11 salariés et plus non inscrites au répertoire des métiers sont redevables sur les salaires versés aux apprentis :

  • de la contribution patronale due pour l’assurance chômage ;
  • des cotisations au régime de garantie des salariés (AGS) ;
  • des cotisations FNAL (Fonds national d’aide au logement) ;
  • de la contribution de solidarité d’autonomie ;
  • des cotisations de retraite complémentaire, cotisations conventionnelles, etc.

Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2007 s’ajoute la cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP).
Notez-le : l’Etat prend en charge l’intégralité des cotisations dues pour les apprentis occupés par les employeurs inscrits au répertoire des métiers et les employeurs inscrits au registre du commerce qui occupent moins de 11 salariés.

Leur montant est calculé en tenant compte :
  • des rémunérations minimales des apprentis ;
  • de la valeur du SMIC en vigueur au 1er janvier 2009 ;
  • des différents taux des cotisations.

L’assiette mensuelle de ces cotisations est calculée sur la base de 169 fois le SMIC horaire brut au 1er janvier de l’année en cours, soit 1.471,99 euros pour 2009 (169 × 8,71).

Pour mettre à jour vos bulletins de paie, consultez lestableaux récapitulatifsdes montants applicables depuis le 1er janvier 2009.

Notez-le :la cotisation « versement de transport » éventuellement due doit être calculée sur les bases forfaitaires indiquées dans les tableaux récapitulatifs.


I. Vénuat


(Circulaire ACOSS n° 2009–019 du 5 février 2009 et circulaire UNEDIC n° 2009–03 du 12 février 2009)



Pour plus de précisions sur l’apprentissage, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gérer le personnel ».


Article publié le 23 février 2009
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