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Paie : la cotisation AGS augmente aussi pour les apprentis

Publié le par dans Rémunération.

La cotisation au régime de garantie des salaires (AGS) a augmenté le 1er avril. Cela a des répercussions sur le montant forfaitaire des cotisations dues pour les apprentis. Précisions.

L’Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés (AGS) a décidé d’augmenter son taux de cotisation à compter du 1er avril. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre article « Paie : augmentation de la cotisation AGS au 1er avril  ».

L’objectif de l’AGS est de garantir le paiement des sommes dues aux salariés suite à l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire de l’entreprise.
Son taux est passé à 0,20 % de la rémunération brute de chaque salarié.

Les employeurs de 11 salariés et plus non inscrits au répertoire des métiers sont redevables, sur les salaires versés aux apprentis, des cotisations au régime de l’AGS. Leurs montants sont forfaitaires et sont fixés en tenant compte :
  • des rémunérations minimales des apprentis ;
  • de la valeur du SMIC en vigueur ;
  • du taux des cotisations.

Voici un tableau récapitulatif des cotisations dues au régime de l’AGS à compter du 1er avril 2009 pour les apprentis :

Date d’effet  Base forfaitaire  AGS
1er avril 2009

En %
du Smic

Mensuelle
(en euros)

Total
0,20 %
14
206
0
26
383
1
29
427
1
30
442
1
38
559
1
41
604
1
42
618
1
45
662
1
50
736
1
53
780
2
54
795
2
57
839
2
65
957
2

67

986

2

69

1.016

2

82

1.207

2


Pensez à mettre les bulletins de salaires de vos apprentis à jour.

Notez-le : cette cotisation est versée au Pôle emploi (fusion ANPE-ASSEDIC).


I. Vénuat




Pour plus de précisions sur l’apprentissage, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gérer le personnel ».

Article publié le 14 avril 2009
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