Droit du travail & RH

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Paie : la cotisation AGS augmente aussi pour les apprentis

Publié le par dans Rémunération.

La cotisation au régime de garantie des salaires (AGS) a augmenté le 1er juillet 2009. Cela a des répercussions sur le montant forfaitaire de la cotisation due pour les apprentis.

L’Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés (AGS) a augmenté son taux de cotisation le 1er juillet 2009. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre article « Cotisation : l’AGS augmente une nouvelle fois cette année (29/06/2009)  ».

Son taux est passé à 0,30 % de la rémunération brute (tranche A + B, soit de 0 à 11.436 euros) de chaque salarié.

Les employeurs de 11 salariés et plus non inscrits au répertoire des métiers sont redevables, sur les salaires versés aux apprentis, des cotisations au régime de l’AGS. Leurs montants sont forfaitaires et sont fixés en tenant compte :

  • des rémunérations minimales des apprentis ;
  • de la valeur du SMIC au 1er janvier 2009 ;
  • du taux de cotisation applicable à compter du 1er juillet 2009.
L’objectif de l’AGS est de garantir le paiement des sommes dues aux salariés suite à l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire de l’entreprise.
Tableau récapitulatif des montants forfaitaires dus au régime de l’AGS à compter du 1er juillet 2009 pour les apprentis :


Date d’effet Base forfaitaire AGS


 1er juillet 2009
 En % du Smic
 Mensuelle (en euros)
 Total 
0,30 %
14
206
1
26
383
1
29
427
1
30
442
1
38 559 2
41 604 2

42

618

2
45
662
2
50
736
2
53
780
2
54
795
2
57
839
3
65
957
3
67
986
3
69
 1.016
3
82
 1.207
4


Pensez à mettre les bulletins de salaires de vos apprentis à jour.

I. Vénuat

(Circulaire UNEDIC n° 2009–19 du 15 juillet 2009)


Pour plus de précisions sur l’apprentissage, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gérer le personnel ».

Article publié le 28 juillet 2009
  
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