Paie : les grands changements de l’été à retenir
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Entre le 1er juillet et le 1er septembre 2023, plusieurs lois et décrets ont été publiés. Parmi les mesures prises, plus d’une soixantaine touchent le domaine de la paie. Il y a bien sûr la modification du bulletin de paie avec le net social qui a beaucoup fait parlé. Mais d’autres, toutes aussi importantes, ont pu vous échapper. Séance de rattrapage avec notre dossier spécial rentrée 2023.
Au cours de l’été, de nombreuses mesures ont été publiées ou sont entrées en vigueur.
Concernant les charges sur salaire, il y a les changements de taux du versement mobilité, voire son instauration dans de nouvelles communes.
L’URSSAF a notifié aux entreprises concernées par le dispositif du bonus-malus le taux de leur contribution d’assurance chômage. Il s’applique sur la période d’emploi du 1er septembre 2023 au 31 août 2024.
Toujours dans le domaine des cotisations, le régime de l’indemnité de rupture conventionnelle tout comme celui de l’indemnité de mise à la retraite connaissent des changements. Les indemnités sont soumises à une contribution patronale de 30 % qui est déclarée via le CTP 719.
D’autres changements sont intervenus concernant les aides à l’emploi ou encore les salaires minimaux.
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Certains dispositifs ont aussi purement et simplement disparu ou ne sont pas entrés en vigueur à la date prévue à l’image du portail sur le document unique.
Pour vous mettre à jour de tout ce qui s'est passé entre le 1er juillet et le 1er septembre, nous vous proposons un dossier complet comprenant 65 mesures intéressant le domaine de la paie.
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