Droit du travail & RH

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Paiement des cotisations chômage : possibilité de report

Publié le par dans Rémunération.

Dans un communiqué du 10 octobre dernier, l’UNEDIC a annoncé que les entreprises de moins de 50 salariés peuvent attendre jusqu’à 2 mois pour régler leurs cotisations chômage.

Cette mesure est destinée à soulager les entreprises qui auraient des difficultés de trésorerie à cause de la crise financière.

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les cotisations chômage doivent être versées le 15 octobre au plus tard. Exceptionnellement, l’UNEDIC a décidé de les autoriser à reporter ce paiement :
de 2 mois pour celles de moins de 10 salariés (versement autorisé jusqu’au 15 décembre) ;
d’1 mois pour les entreprises de 10 à 50 salariés (versement autorisé jusqu’au 15 novembre).

Ceci signifie, dans la pratique, que les entreprises intéressées peuvent attendre avant de payer leurs cotisations sans que des majorations de retard leur soient appliquées.

Les entreprises de plus de 50 salariés ont la possibilité de demander à bénéficier également d’un report ; pour cela, elles devront en faire la demande auprès des commissions paritaires des ASSEDIC.

L’UNEDIC joue en quelque sorte un rôle de banquier, en avançant les prestations versées aux chômeurs. Elle estime qu’un tiers des PME pourraient y avoir recours, et que cette mesure lui coûterait au maximum 12 millions d’euros (correspondant au coût du prêt lié à l’avance des fonds).

L’Union professionnelle artisanale (UPA) a immédiatement réagi en demandant aux autres organismes collecteurs (ASSEDIC, URSSAF, etc.) de prendre le même type de décision.

Est-ce que ce sera le cas ? Rien n’est moins sûr…

A. Ninucci
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