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Panier repas : c’est au salarié de prouver qu’il ne peut pas rentrer déjeuner

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les ouvriers du Bâtiment, amenés à se déplacer sur les chantiers peuvent bénéficier d’indemnités dites de petit déplacement dont l’indemnité de panier repas. Le versement de cette indemnité répond à des conditions spécifiques. En cas de litige, la Cour de cassation rappelle que c’est au salarié de prouver que les conditions étaient réunies pour en bénéficier.

Indemnités de paniers repas : quelques rappels

Le panier repas vise à indemniser le supplément de frais occasionnés par la prise du déjeuner sur chantier, en dehors de la résidence de l’ouvrier.

Il est donc versé à la double condition suivante : l’ouvrier est en situation de déplacement (sur chantier) et il ne peut regagner sa résidence pour déjeuner.

La prime panier sera donc notamment exclue lorsque :

  • le salarié rentre à son domicile pour déjeuner ;
  • le salarié travaille en atelier ou au siège de l’entreprise (il n’est pas en situation d’itinérance) ;
  • l’employeur fournit le repas du midi gratuitement ou accorde d’autres avantages équivalents à l’indemnité de panier.

Le montant de l’indemnité dépend des régions mais dans tous les cas, il est exonéré de cotisations dans la limite de 8,90 euros pour 2016. Cela signifie que la part excédant ce forfait intègre l’assiette des cotisations.

Naturellement, les salariés qui ont opté pour l’abattement de 10 % verront l’intégralité du montant des indemnités de paniers soumise aux cotisations sociales car des règles spécifiques trouvent à s’appliquer dans ce cas.

Indemnités de paniers repas : prouver l’impossibilité de rentrer déjeuner

Le panier repas indemnisant des frais supplémentaires, c’est au salarié de prouver qu’il y a bien eu un supplément de frais en cas de litige.

C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans une affaire où un salarié technicien-conseil-compagnon réclamait le paiement d’indemnités de paniers repas non versées.

Les juges du fond avaient donné raison au salarié en se fondant sur l’absence de preuve rapportée par l’employeur concernant le fait que le salarié prenait ses repas à sa résidence. Mais la Cour de cassation casse l’arrêt d’appel car c’est au salarié qui réclame le paiement d’indemnités de paniers d’apporter la preuve qu’il était sur chantier et qu’il ne pouvait regagner sa résidence pour déjeuner.

Pour toutes vos questions relatives à la gestion des paniers, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Rémunération et paie Bâtiment ».

Charlène Martin

Cour de cassation, chambre sociale, 20 janvier 2016, n° 14–15687 (c’est au salarié qui réclame le paiement d’indemnités de paniers d’apporter la preuve qu’il était sur chantier et qu’il ne pouvait regagner sa résidence pour déjeuner)

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