Droit du travail & RH

Partage de véhicules : toujours possible pendant la crise sanitaire ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Dans le BTP, il est très fréquent de partager les véhicules particulièrement pour se rendre sur les chantiers ou transporter des matériaux. Dans le contexte actuel, il est conseillé de mettre à disposition un véhicule pour chaque personne devant se déplacer. Si ce n’est pas possible, le partage de véhicules reste envisageable mais à condition de prendre certaines précautions.

La prévention du risque de contamination : rappels

Au regard de votre obligation de sécurité, vous devez mettre en place les mesures adéquates en vue de protéger vos salariés d’une éventuelle contamination au virus Covid-19.

A défaut de ces mesures de protection, vous prenez le risque d’engager votre responsabilité civile et pénale et ce notamment s’il est démontré que vous n’avez pas respecté les consignes sanitaires gouvernementales.

Même s’il est reconnu qu’elles ne sont pas la norme, elles sont pour autant des recommandations opérationnelles.

La protection de vos salariés au sein des véhicules de chantier est une mesure de prévention à respecter.

Il est recommandé de privilégier les modes de transport individuel et donc d’utiliser le véhicule personnel du salarié pour se rendre au chantier. Dans la mesure du possible, il est aussi conseillé de mettre à disposition un véhicule pour chaque personne devant se déplacer.

Mais le partage de véhicule reste aussi envisageable sous certaines conditions.

Partage d’un véhicule : c’est possible en respectant les mesures de protection

Vous pouvez autoriser vos salariés à être plusieurs dans le même véhicule en respectant des mesures de protection.

Le guide de préconisations sanitaires de l’OPPBTP précise qu’en présence de plusieurs salariés dans le même véhicule, ces derniers doivent alors, impérativement :

  • tous porter leur masque de protection ;
  • avoir lavé leurs mains avant de pénétrer dans le véhicule ;
  • procéder au nettoyage et/ou à la désinfection à chaque usage du véhicule (volant, boutons de porte, levier de vitesse etc.) en utilisant par exemple des lingettes désinfectantes.
Notez-le
Dans ce cadre d’utilisation partagée du véhicule ou de l’engin, vous devez mettre à disposition du gel hydroalcoolique.

Vous devez également indiquer à vos salariés dans votre procédure de mesures de protection d’aérer le véhicule en ouvrant les fenêtres et de désactiver le recyclage de l’air.

Lorsque cela est possible, il est vivement recommandé de limiter le nombre de salariés au sein du même véhicule afin qu’ils soient séparés d’un siège entre eux.

Il est aussi possible d’installer un écran de séparation entre deux rangs.

Pensez également à fournir un justificatif à tous vos salariés qui se déplacent pour venir travailler.

Justificatif de déplacement professionnel durant le couvre-feu (janvier 2021)

Le transport des fournitures et matériaux

Il est également conseillé de réduire les passages au dépôt afin d’éviter les interactions sociales.

Dans ce contexte, il vous est recommandé de prévoir un stockage de fournitures, de matériaux et de matériels directement sur le chantier ou bien de les faire livrer sur place.

Ces recommandations permettent effectivement de limiter les interactions sociales mais également d’avoir à manipuler plusieurs fois les fournitures et matériaux et donc d’engendrer une deuxième désinfection des fournitures et du matériel.

En tout état de cause, Il est demandé de privilégier l’arrivée du personnel directement sur le chantier.

Notez-le
N’oubliez pas de mettre à jour votre DUER pour appliquer ces mesures sanitaires, d’informer et former vos salariés si celles-ci sont modifiées ou améliorées.

Vous souhaitez davantage encadrer la mise à disposition des véhicules à vos salariés ? Vous trouverez les modèles nécessaires (mise à disposition d’un véhicule, note de service portant sur l'organisation du transport du siège sur chantiers, etc.) dans la documentation des Editions Tissot « Modèles commentés pour la gestion du personnel du BTP ».