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Participation aux résultats BTP : exclusion de l’abattement pour frais professionnels

Publié le par dans Rémunération BTP.

Dans les entreprises du BTP, une déduction de 10 % pour frais professionnels est couramment pratiquée. Or, les frais professionnels ne rémunèrent pas le travail, et ne sont pas soumis à cotisations sociales. Dès lors, l’abattement peut-il être exclu de la masse salariale retenue pour le calcul de la réserve spéciale de participation ?

Participation aux résultats : le calcul de la réserve spéciale de participation

La réserve spéciale de participation (RSP) est le nom donné au financement global affecté à la participation des salariés aux résultats de votre entreprise. Chaque intéressé peut donc revendiquer une fraction de cette réserve, dans le respect des règles fixées dans votre accord de participation.

Vous souhaitez mettre en place volontairement un dispositif de participation dans votre entreprise. Prenez connaissance des avantages et inconvénients du système en consultant l’ouvrage « Gérer le personnel du BTP » des Editions Tissot.

Le calcul du montant correspondant à la RSP s’effectue en fonction :

  •  de la formule légale (Code du travail, art. L. 3324–1) ;
  • d’une autre formule, spécifique à votre entreprise, choisie lors de la signature de l’accord de participation.

Dans la formule légale, la masse salariale de votre entreprise est prise en compte.

Les rémunérations prises en compte pour le calcul de la RSP doivent elles correspondre à celles déclarées à l’administration fiscale, ou bien faut-il retenir à celles constituant la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale ? L’enjeu de cette question, pour les salariés, est de retenir le montant le plus élevé possible, pour augmenter le montant de la RSP, et au final, de leur participation.


Participation aux résultats : masse salariale à retenir pour le calcul

Les juges rappellent que les rémunérations à retenir pour le calcul du montant de la réserve spéciale de participation doivent être appréciées par référence à l’assiette de calcul des cotisations de Sécurité sociale.

Les rémunérations des salariés entrent ainsi dans la base de calcul de la RSP, après déduction de l’abattement pour frais professionnels dont ils bénéficient, lorsque cette déduction a été pratiquée pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale.

Cette précision vaut pour l’ensemble des abattements professionnels réglementaires dont peuvent bénéficier les salariés au titre de leur activité, notamment la déduction forfaitaire de 10% applicable aux ouvriers et personnels de chantier du bâtiment.

Nous vous proposons de télécharger le descriptif des éléments de rémunération à inclure ou à exclure dans la masse salariale à retenir pour le calcul de la RSP.




Cour de cassation, chambre sociale, 17 mai 2011, n° 10–10957 (le calcul de la participation se fait en référence à la masse salariale, après déduction des frais professionnels)

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