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Participation des salariés aux résultats des entreprises : nouvel accord BTP

Publié le par dans Rémunération BTP.

Un nouvel accord sur la participation des salariés aux résultats des entreprises a été signé. Il remplace les dispositions existantes relatives au Régime Professionnel de Participation (RPP) et procède à quelques ajustements liés à l’évolution de la règlementation.

Une convention sur la participation a été signée le 2 décembre 2013 et déposé dans les mois qui ont suivi à la Direction générale du travail. Elle remplace les dispositions existantes en matière de participation aux résultats des entreprises du BTP.

Elle précise notamment les modalités d’adhésion et de gestion applicables au régime professionnel de participation (RPP).

Le Régime Professionnel de Participation du BTP : une adhésion simplifiée de toutes les entreprises

Outil de fidélisation et de motivation des salariés, la participation des salariés aux résultats de votre entreprise est obligatoire si votre effectif est au moins égal à 50 salariés (ou si vous appartenez à une unité économique et sociale d’au moins 50 salariés).

Dans cette situation, l’accord de branche est applicable de plein droit.

En pratique, votre entreprise devra adresser à REGARDBTP le bulletin d’adhésion prévu à cet effet et notifier par écrit son adhésion à la DIRECCTE en joignant une copie de l’accord de branche.

L’adhésion à l’accord de branche reste néanmoins facultative  En effet, il vous est tout à fait possible de déroger dans un sens plus favorable aux modalités de calcul de la réserve spéciale de participation (RSP) et/ou aux modalités de répartition individuelle des droits prévues par l’accord de branche qui s’en tient aux dispositions légales.

Pour ce faire, il vous appartient de conclure un accord d’entreprise tout en mentionnant votre adhésion au RPP pour le surplus. Cet accord sera conclu dans des formes et selon une procédure définie et devra être déposé à la DIRECCTE en joignant copie de l’accord de branche.

Si votre effectif est inférieur à 50 salariés, la participation des salariés aux résultats de votre entreprise est facultative.
En pratique, il vous appartiendra de conclure un accord de participation mentionnant le RPP dans des formes et selon une procédure définie. Cet accord devra être déposé à la DIRECCTE en joignant une copie de l’accord de branche.

Dans tous les cas, l’accord de participation sera affiché dans votre entreprise ou remis individuellement à chaque salarié.

   
La participation est exonérée de charges sociales sauf CSG-CRDS et forfait social. Elle est également non soumise à l’impôt sur le revenu sauf si le salarié opte pour le versement immédiat.

Le Régime Professionnel de Participation du BTP : une gestion simplifiée pour les entreprises du BTP

L’accord de branche simplifie au maximum les règles de gestion de la participation en confiant à REGARDBTP la charge du calcul et du suivi administratif des droits de chaque salarié.

Vous devrez faire parvenir à REGARDBTP les renseignements administratifs nécessaires à la répartition de la participation trois mois au plus tard après la clôture de l’exercice (identité du salarié, période de travail, salaires versés au cours de l’exercice, etc.)

REGARDBTP assure également la majeure partie de l’information individuelle et collective prévue par les dispositions légales et conventionnelles : fourniture du livret d’épargne individuel, des fiches individuelles d’information, de l’état récapitulatif des droits en cas de départ du salarié, etc.

Lors de chaque répartition, vous devrez informer le salarié de sa possibilité soit de débloquer la participation, soit de bloquer celle-ci pendant au minimum 5 ans au plan d’épargne interentreprises du BTP (PEI BTP).

   
La participation est en principe bloquée pendant 5 ans. La législation prévoit néanmoins plusieurs cas de déblocage anticipé. Depuis 2009, les salariés peuvent également bénéficier d’un déblocage immédiat des droits dans les 15 jours qui suivent la date à laquelle ils ont été informés du montant attribué.

Dans les entreprises ayant mis en place un plan pour la retraite collectif (PERCO BTP), la moitié des sommes liées à la participation doivent obligatoirement être affectées sur le PERCO BTP, sauf demande contraire du salarié.
Pour plus d’informations sur le PERCO BTP, consultez notre article « Plans d’épargne salariale : de nouveaux accords dans le BTP ».

Et pour toutes vos questions sur les modes de rémunération des salariés, les Editions Tissot vous conseillent « Rémunération et Paie Bâtiment ».

Convention relative à la participation des résultats des entreprises du BTP du 2 décembre 2013

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