Droit du travail & RH

Participation : un nouveau cas de déblocage anticipé
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Publié le par dans Rémunération.

La participation peut être débloquée en cas de violence conjugale. Il en est de même des sommes détenues sur un plan d’épargne d’entreprise. Ce nouveau cas de déblocage anticipé faisait partie des 30 mesures annoncées lors de la clôture du Grenelle contre les violences faites aux femmes le 25 novembre 2019. Le décret autorisant ce nouveau cas a été publié au Journal officiel le 6 juin 2020.

Participation : les cas de déblocage anticipé

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