Droit du travail & RH

Pass sanitaire et vaccination : nouvelles précisions sur les personnes concernées

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le ministère du Travail a une nouvelle fois mis à jour son questions-réponses sur la vaccination et le pass sanitaire. Il apporte des précisions sur les professionnels concernés par le pass sanitaire comme sur la vaccination obligatoire. Le cas des prestataires, des fonctions administratives, des personnes en charge du ménage est notamment évoqué. Nous apportons également des précisions pour le personnel des cafés, hôtels, restaurants.

Pass sanitaire : le cas des prestataires

Depuis le 30 août dernier, le pass sanitaire a été étendu à de nombreux établissements recevant du public et concerne aussi bien les salariés que les bénévoles, prestataires, intérimaires ou sous-traitants qui interviennent dans les établissements.

Certaines exceptions sont toutefois prévues notamment lorsque l’activité se déroule :

  • dans des espaces non accessibles au public (ex : bureaux) ;
  • en dehors des horaires d’ouverture au public.

Les personnels effectuant des livraisons ne sont également pas soumis à l’obligation du pass sanitaire ainsi que ceux effectuant des interventions d’urgence. Il faut entendre par là des interventions pour effectuer des missions ou des travaux dont l’exécution immédiate est nécessaire pour le bon fonctionnement de l’établissement concerné (travaux pour réparer des accidents ou dommages survenus au matériel, installations ou bâtiments ou bien pour organiser des mesures de sauvetage par exemple).

En revanche, le ministère du Travail vient de préciser que les prestataires intervenant de façon récurrente, planifiée et prolongée sont concernés par l’application du pass sanitaire.

Notez que notre nouvelle documentation « Droit du travail Hôtels, cafés, restaurants ACTIV » donne toutes les précisions concernant le personnel de ce secteur.

Ainsi, dans un restaurant, dès l'instant où l'espace de cuisine n'est pas ouvert au public et que le personnel de cuisine n'intervient jamais aux heures d'ouverture dans les espaces ouverts au public, celui-ci n'est pas soumis au pass sanitaire. Si ces conditions ne sont pas réunies, il doit disposer d’un pass sanitaire valide comme tout salarié du restaurant intervenant auprès du public. Mais c’est une obligation pour les salariés qui travaillent en terrasse.

Dans un hôtel n'ayant ni restaurant ni bar, le principe est que les salariés, quel que soit leur poste, ne sont pas soumis au pass sanitaire.

Pour plus de précisions concernant l’application du pass sanitaire dans les hôtels, cafés, restaurants, les Editions Tissot vous proposent un extrait de la fiche « Respecter les obligations relatives au pass sanitaire » de la nouvelle documentation « Droit du travail, Hôtels, cafés, restaurants ACTIV » que vous pouvez essayer gratuitement pendant une durée de 15 jours.

Hôtels, cafés, restaurants : respecter les obligations relatives au pass sanitaire (extrait)


Vaccination obligatoire : le cas du personnel administratif et technique

La vaccination obligatoire ne vise pas que le personnel médical. Elle s’applique tant aux salariés qui exercent dans les établissements soumis à l’obligation vaccinale qu’à ceux dont la profession est soumise à l’obligation vaccinale.

Le ministère du Travail vient ainsi de préciser que l’obligation vaccinale concerne aussi bien les personnels soignants que les personnels administratifs et techniques exerçant dans les établissements et services concernés, qu’ils soient employés directement ou non par ces établissements et services. Ainsi, les salariés des prestataires intervenant de façon récurrente et planifiée (secrétariat, ménage, blanchisserie, gestion des déchets, etc.) au sein de ces établissements et services sont aussi touchés par l’obligation de vaccination.

Notez-le
A l’inverse, les salariés des entreprises extérieures intervenant ponctuellement, c’est-à-dire de manière non récurrente pour des tâches de très courte durée ne sont pas soumis à l’obligation vaccinale

Ministère du Travail, questions-réponses, pass sanitaire – obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions, 17 septembre 2021

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