Pass sanitaire : nécessaire pour certains événements et déplacements professionnels

Depuis le 9 juin 2021, l’accès à certains territoires, établissements ou événements impliquant de grands rassemblements de personnes est réglementé.

Cela concerne :

• les déplacements à destination ou en provenance de la France (territoire hexagonal, Corse, territoires ultramarins) ;
• les accès à des lieux, établissements ou événements impliquant de grands rassemblements de personnes pour des activités de loisirs ou des foires ou salons qui prévoient d’accueillir 1000 personnes et plus.

L’accès est ouvert aux personnes qui justifient :

• soit d’une absence de contamination par le Covid-19 ;
• soit d’un schéma vaccinal complet ;
• soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination au Covid-19.

C’est le fameux pass sanitaire, outil mis en place afin de minimiser les risques de contamination. L’exigence d’un pass sanitaire s’applique à toute personne de 11 ans et plus.

Pour les grands rassemblements, le Gouvernement précise que le pass sanitaire concerne le public qui est accueilli à ces évènements. La mesure ne s’applique pas aux organisateurs ou aux professionnels qui y participent. Il est toutefois demandé de respecter les gestes barrières.

Pass sanitaire : 3 preuves sanitaires possibles

Le pass sanitaire peut se présenter sous format papier (avec QR code) ou numérique. Il y a 3 possibilités pour prouver que la personne n’est pas contaminée.

Dépistage

Cela peut être le résultat négatif d’un examen de dépistage RT-PCR ou un test antigénique d’au plus 72 heures (la durée peut varier selon la destination du voyageur dans le cadre du pass sanitaire "frontières"). Notez que si la situation sanitaire l’exige, seuls les examens de dépistage RT-PCR et certains tests antigéniques peuvent être acceptés.

Un schéma vaccinal complet

Le pass sanitaire peut être une attestation de vaccination. Attention, le schéma de la vaccination doit être complet :

• pour le vaccin « COVID-19 Vaccine Janssen », le schéma est complet 28 jours après l’administration d'une dose ;
• pour les autres vaccins (Pfizer, Moderna, AstraZeneca), il est complet :
  • 14 jours après l'administration de la 2e dose,
  • pour les personnes ayant été infectées par le Covid-19, ce délai de 14 jours court après l'administration d'une dose.

Certificat de rétablissement suite à une contamination

Le certificat de rétablissement suite à une contamination peut être délivré sur présentation d’un document mentionnant un résultat positif à un examen de dépistage RT-PCR ou à un test antigénique réalisé plus de 15 jours et moins de 6 mois auparavant.

Ce certificat de rétablissement a une validité limitée dans le temps. Elle est de 6 mois à compter de la réalisation de l’examen ou du test.

Mais sachez que le certificat de rétablissement n’est pas considéré comme un pass sanitaire pour les déplacements.

Pass sanitaire « activités » (art. 47.1)

Le pass sanitaire "activités" est prévu pour l'accès aux établissements, lieux et évènements accueillant un nombre de visiteurs ou de spectateurs pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives et les foires ou salons professionnels au moins égal à 1000 personnes. Sont actuellement concernés :

• les salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples ;
• les chapiteaux, tentes et structures ;
• les établissements d'enseignement artistique et de la danse, lorsqu'ils accueillent des spectateurs ;
• les salles de jeux ;
• les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire ;
• les établissements sportifs de plein air autres que les parcs zoologiques, d'attractions et à thème ;
• les établissements sportifs couverts.

Le seuil de 1000 personnes est déterminé en fonction du nombre de personnes dont l'accueil est prévu par l'exploitant du lieu ou par l'organisateur de l'événement. La jauge de 1000 personnes s’applique par salle et non en fonction du nombre de spectateurs accueillis dans l’établissement recevant du public (ERP).

Les salariés qui souhaitent se rendre à ces événements en tant que visiteur, devront se munir du pass sanitaire.

Pass sanitaire « frontières »

Déplacements entre le territoire hexagonal et la Corse (art. 23-5)

Pour les personnes souhaitant aller en Corse depuis le territoire hexagonal, elles doivent présenter :

• soit le résultat négatif d'un examen de dépistage RT-PCR de moins de 72 heures ou d'un test antigénique permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2 de moins de 48 heures ;
• soit un justificatif de son statut vaccinal complet.

Déplacements en provenance d’un pays classé en zone verte (art. 23-1)

Les pays classés en zone verte sont les pays connaissant une faible circulation du virus. Sont actuellement classés en zone verte :

• les Etats membres de l'Union européenne, Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et la Suisse ;
• l'Albanie ;
• l'Arabie saoudite ;
• l'Australie ;
• la Bosnie ;
• le Canada ;
• la Corée du Sud ;
• les Etats-Unis ;
• Hong-Kong ;
• Israël ;
• le Japon ;
• le Kosovo ;
• le Liban ;
• la Macédoine du Nord ;
• le Monténégro ;
• la Nouvelle-Zélande ;
• la Serbie
• Singapour ;
• Taïwan ;
• le Vanuatu.

Les personnes doivent présenter :

• soit le résultat négatif d'un examen de dépistage RT-PCR ou d'un test antigénique permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2 de moins de 72 heures ;
• soit un justificatif de son statut vaccinal complet.

Le pass sanitaire n'est pas requis pour les professionnels du transport routier dans l'exercice de leur activité et aux déplacements par voie terrestre suivants :

• déplacements d'une durée inférieure à 24 heures dans un périmètre défini par un rayon de 30 kilomètres autour du lieu de résidence ;
• déplacements professionnels dont l'urgence ou la fréquence est incompatible avec la réalisation d'un test ou examen de dépistage.

Déplacements en provenance d’un pays classé en zone orange (art. 23-1)

Les pays classés en zone orange sont les pays connaissant une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées. Il s’agit des pays qui ne sont pas classés dans les zones verte et rouge.

Pour ces déplacements, il faut présenter un examen de dépistage RT-PCR réalisé moins de 72 heures avant le déplacement ou un test antigénique permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2 réalisé moins de 48 heures avant le départ.

Il faut également présenter un statut vaccinal complet (sauf pour les mineurs accompagnant les personnes majeures ayant ce certificat de vaccination).

Toutefois, le certificat vaccinal n’est pas requis pour les déplacements pour :

• motif professionnel ne pouvant pas être différé ;
• motif impérieux d'ordre personnel ou familial ;
• motif de santé relevant de l'urgence.

Mais attention, dans ces différentes situations, il faut se munir des documents permettant de justifier du motif de déplacement et d'une déclaration sur l'honneur attestant :

• que la personne accepte qu'un test ou examen de dépistage puisse être réalisé à son arrivée sur le territoire national ;
• qu'elle s'engage à respecter un isolement prophylactique de 7 jours après son arrivée et à réaliser, au terme de cette période, un examen de dépistage.

Ces obligations ne s’appliquent pas aux transporteurs routiers se déplaçant en provenance ou à destination du Royaume-Uni (zone orange).

Déplacements en provenance d’un pays classé en zone rouge (art. 23-1)

Les pays qui sont classés en zone rouge connaissent une circulation particulièrement active de l'épidémie ou la propagation de certains variants présentant un risque de transmissibilité accrue ou d'échappement immunitaire. Sont classés en zone rouge :

• l'Afghanistan ;
• l'Afrique du Sud ;
• l'Argentine ;
• Bahreïn ;
• le Bangladesh ;
• la Bolivie ;
• le Brésil ;
• le Chili ;
• la Colombie ;
• le Costa Rica ;
• l'Inde ;
• les Maldives ;
• la Namibie ;
• le Népal ;
• le Pakistan ;
• le Paraguay ;
• la Russie ;
• les Seychelles ;
• le Sri Lanka ;
• le Suriname ;
• l'Uruguay ;
• la Guyane.

Pour les déplacements des personnes en provenance des pays classés en zone rouge, en plus de l’examen (ou test antigéniques permettant la détection de la protéine N) réalisé moins de 48 heures avant le déplacement, ceux-ci doivent être fondés sur un motif impérieux d'ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l'urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé.

Il faut que le voyage soit muni des documents permettant de justifier du motif de son déplacement ainsi que d'une déclaration sur l'honneur attestant :

• qu'elle accepte qu'un test ou examen de dépistage puisse être réalisé à son arrivée sur le territoire national ;
• si elle dispose d’une attestation de vaccination complète, qu’elle s'engage à respecter un isolement prophylactique de 7 jours après son arrivée et à réaliser, au terme de cette période, un examen de dépistage ;
• si elle n’a pas de schéma vaccinal complet, du lieu dans lequel elle envisage d'effectuer la mesure de quarantaine ou d'isolement, si le lieu choisi n'est pas mis à disposition par l'administration, de tout justificatif permettant d'en attester l'adresse et l'accessibilité pour les agents de contrôle.

Pour tous ces déplacements (Corse et les différentes zones), les voyageurs doivent également disposer d’une attestation sur l’honneur attestant :

• qu'ils ne présentent pas de symptôme d'infection au Covid-19 ;
• qu'ils n'ont pas connaissance d'avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les 15 jours précédant leur voyage.

Arrêté du 23 juin 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2, Jo du 24
Arrêté du 16 juin 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2, Jo du 17
Décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, Jo du 8
Arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2, Jo du 8
Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, Jo du 2
Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, Jo du 1er