Droit du travail & RH

Pass sanitaire : nouvelles précisions du ministère du Travail

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Juste après l’extension du pass sanitaire aux salariés de certains établissements, le ministère du Travail a remis à jour son questions-réponses sur le pass sanitaire et la vaccination obligatoire. Il apporte des précisions intéressantes sur le port du masque, le contrôle des pass et le personnel concerné par le pass en cuisine.

Contrôle des pass sanitaires

Le questions-réponses parlait déjà du rôle du responsable de l’établissement. Il est désormais plus strict sur le sujet : seul le responsable de l’établissement est autorisé à procéder aux contrôles de justificatifs requis pour y accéder.

Dans ce cadre, l’employeur qui n’est pas le responsable de l’établissement ne peut donc pas contrôler en amont le respect du pass sanitaire pour ses salariés qui seraient amenés, dans le cadre de leur activité professionnelle à intervenir dans les lieux soumis à cette obligation.

Si vous êtes concerné, vous devez en revanche les informer dès que possible de cette obligation et des conséquences sur la relation de travail en cas de non-respect (en l’occurrence la suspension du contrat de travail).

Vous pouvez également les informer qu’ils peuvent, s’ils le souhaitent, vous présenter leur justificatif de statut vaccinal complet. Mais c’est une simple possibilité qui vise à vous permettre de délivrer un titre spécifique (badge dédié, vignette, etc.) permettant ensuite une vérification simplifiée destinée à faciliter le contrôle du pass à l’entrée de l’établissement.

Notez-le

Les salariés sont invités, dans le cadre de l’exécution loyale de leur contrat de travail et afin de faciliter l’organisation du travail, à vous informer dès que possible s’ils n’ont pas de pass sanitaire.

Port du masque pour les salariés disposant d’un pass sanitaire

Depuis le 30 août, l’obligation de port du masque ne s’applique pas aux personnes ayant accès aux établissements, lieux, services et événements visés par l’obligation du pass et qui en disposent.

Le QR précise désormais que cela vaut aussi bien pour les salariés que les visiteurs.

Le port du masque reste cependant obligatoire pour :

  • les services de transport public aérien ;
  • les services nationaux de transport ferroviaire à réservation obligatoire ;
  • et les services collectifs réguliers non conventionnés de transport routier.

Il peut également être rendu obligatoire, y compris quand les personnes disposent du pass sanitaire, par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ou par l’exploitant ou l’organisateur.

Notez qu’à l’heure actuelle le port du masque reste obligatoire en entreprise y compris pour les salariés vaccinés. Difficile en effet de faire autrement dans la mesure où l’employeur ne peut pas savoir dans les secteurs qui ne sont pas soumis à la vaccination obligatoire si le salarié est vacciné ou dispose du pass. Il existe toutefois des exceptions au port du masque notamment pour les personnes travaillant seul dans un bureau.

Pass sanitaire et restauration

Le QR comportait déjà des précisions intéressantes pour les restaurateurs sur les salariés concernés. Notamment sur le caractère obligatoire du pass pour les salariés qui travaillent en terrasse mais pas pour ceux qui travaillent uniquement à la vente à emporter de plats préparés. Ou encore sur la restauration collective, qui est exclue du champ d’application du pass sanitaire, qu’il s’agisse des salariés qui y exercent ou des professionnels qui s’y rendent pour déjeuner.

Une question a cette fois-ci été ajoutée concernant les personnels de cuisine. Dès l’instant où l’espace de cuisine n’est pas ouvert au public et que le personnel de cuisine n’intervient jamais aux heures d’ouverture dans les espaces ouverts au public, il n’est pas soumis au pass sanitaire. Par contre en cas de cuisine ouverte ou si le personnel participe au service, le pass sanitaire est nécessaire.

Vous recherchez plus d’informations sur le pass sanitaire et la vaccination obligatoire ? Vous en trouverez dans notre synthèse des lois de l’été qui contient toute une partie sur la loi de gestion de sortie de crise sanitaire qui a mis en place les nouvelles obligations.

Synthèse des 4 lois de l’été 2021


Questions-réponses du ministère du Travail du 9 août 2021, mis à jour le 31 août, Obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions