Droit du travail & RH

Pass sanitaire : va-t-il être imposé pour les salariés du BTP qui interviennent dans les établissements concernés ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Même si le secteur du BTP n’est pas directement concerné par l’obligation du pass sanitaire, sa détention devrait prochainement devenir obligatoire pour les salariés amenés à intervenir dans les établissements accueillant du public concernés par le pass sanitaire.

Pass sanitaire : une extension en plusieurs temps

Depuis le 21 juillet, le pass sanitaire est obligatoire pour l’accès à certains lieux de loisirs et de culture accueillant au moins 50 personnes pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives et les foires ou salons professionnels.

Début août, sous réserve de la publication de la loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, il doit être étendu aux restaurants, aux centres commerciaux, aux transports publics longue distance ou encore aux foires et salons professionnels.

Dans un premier temps seul les usagers sont concernés. Mais à compter du 30 août 2021, le pass sanitaire devrait être étendu, sous certaines conditions, aux salariés et personnes qui interviennent dans ces lieux.

Pass sanitaire : les salariés du BTP bientôt concernés en cas d’intervention dans des établissements visés

Un chantier n'est pas un établissement recevant du public et n'est pas non plus un lieu de travail concerné par le pass sanitaire. Vous ne pouvez donc pas exiger de vos salariés qu’ils soient munis du pass sanitaire pour se rendre sur le lieu de travail au quotidien.

Mais la règle se complique pour les salariés du BTP amenés à intervenir dans des établissements concernés par l’obligation du pass sanitaire.

En effet une fois que le pass sanitaire sera étendu aux professionnels fin août, les salariés du BTP en intervention devraient donc être concernés.

L’OPPBTP indique que l’employeur pourrait demander à son personnel d'être en possession d'un pass sanitaire valable pour intervenir dans ces établissements. En revanche, en raison du secret médical, il n'aurait pas connaissance de la manière dont le travailleur obtient son pass sanitaire.

L’OPPBTP alerte donc les entreprises et les salariés à anticiper les futures évolutions et à entamer sans attendre les démarches pour se faire vacciner et disposer du pass sanitaire en temps voulu.

Rappelons que vous devez faciliter la vaccination de vos salariés y compris sur leur temps de travail. Le projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire prévoit de créer une autorisation d’absence rémunérée.


Information OPPBTP du 20 juillet 2021