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Passage de la BDES à la BDESE : faut-il consulter le CSE ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

La loi climat et résilience vous oblige à transformer votre BDES en BDESE. Cela nécessite-il une consultation préalable du CSE ?

Passage de la BDES à la BDESE : rappels

La loi climat et résilience, entrée en vigueur le 25 août dernier, vous oblige à intégrer les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise lors de la plupart des consultations du CSE et dans la BDES. Cette dernière change également de nom pour devenir la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) (voir notre article « BDESE : la loi est publiée au Journal officiel »).

Passage de la BDES à la BDESE : pas d’information particulière du CSE

La BDESE est imposée par la publication de la loi climat et résilience. Vous n’avez pas le choix de la mettre en place, vous devez faire évoluer votre BDES pour y intégrer les informations environnementales.

Le passage à la BDESE ne s’accompagne d’une obligation préalable d’information ou de consultation des élus du CSE. De façon générale, les élus n’ont pas à être informés ni consultés sur la mise en place ou la modification de la BDES. Ils n’ont aucun droit de regard sur les choix relatifs à la création de la base. Votre responsabilité peut en revanche être engagée si vous ne leur fournissez pas une base de données conforme à la loi (voir notre article sur notre outil BDES Online sur l’« Obligation de l’entreprise vis-à-vis des représentants du personnel : un responsable du personnel peut-il être licencié pour non-réalisation de la BDES ? »). 

Vous pouvez librement opérer à tout moment le changement de dénomination de la base et en compléter le contenu. Vous devez notamment intégrer une nouvelle partie sur les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise. Un décret devrait prochainement en préciser le contenu précis.

Il peut néanmoins être intéressant d’associer les élus sur la mise en place comme les évolutions de l’outil. Lorsqu’un accord d’entreprise signé avec les délégués syndicaux ou un accord signé avec la majorité des élus titulaires du CSE porte sur la BDES, le passage à la BDESE va nécessiter de toute façon une renégociation cet accord afin d’y évoquer le nouveau contenu obligatoire relatif à l’environnement.

La BDESE fait partie des nouveautés de la loi climat et résilience. Pour en savoir plus sur cette loi ainsi que sur les autres lois publiées pendant l’été nous vous proposons une synthèse :

 

Synthèse des 4 lois de l’été 2021

Nous proposons également un dossier complet sur la règlementation de la BDES-BDESE.

Acheter le dossier – La BDES-BDESE : le point sur la réglementation

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