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Passage d’un horaire discontinu à un horaire continu : le salarié doit-il accepter cette modification ?

Publié le 20/06/2022 à 10:27 dans Contrat de travail.

Temps de lecture : 3 min

Dès lors que les horaires de travail de vos salariés ne sont pas contractualisés, vous pouvez sous certaines conditions les modifier sans leur accord. En va-t-il de même en cas de passage d’un horaire discontinu à un horaire continu ? Ou encore en cas de passage d’un horaire fixe à un horaire variable ?

Je souhaite modifier les horaires de travail de mon salarié qui travaille actuellement de 9h à 12h et de 14h à 18h afin qu’il soit présent de 9h à 16h, ce qui ne modifie pas la durée quotidienne de travail. Puis-je lui imposer cette modification ?

Lorsqu’il est question de modifier l’un des éléments essentiels du contrat de travail, l’accord du salarié est nécessaire. Celui-ci peut refuser cette modification, sans que ce refus ne constitue un motif de licenciement. En cas de simple modification des conditions de travail, l’accord du salarié n’est pas nécessaire.

Passer son salarié d’un horaire discontinu à un horaire continu (et vice-versa) constitue-t-il une modification des conditions de travail que vous pouvez imposer à votre salarié ou une modification du contrat de travail que celui-ci doit nécessairement accepter ?

La Cour de cassation a récemment réaffirmé le principe applicable en cas de passage d’un horaire discontinu à un horaire continu.

Dans l’affaire soumise à son appréciation, la salariée travaillait auparavant du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 12h30 à 17h30. Son employeur l’avait par la suite informée que suite à une réorganisation des tâches, les horaires de travail avaient changé et qu’ils étaient répartis désormais sur deux horaires et par roulement pour les deux salariés : horaire 1 : 6h00 à 14h00, horaire 2 : 11h00 à 18h00.

Selon l’employeur, ce changement horaire pouvait intervenir sans l’accord exprès de la salariée. La cour d’appel en déduit que ce changement n’entraîne aucun bouleversement de l’économie du contrat. Elle a ainsi considéré que le refus persistant du nouvel horaire constituait une cause réelle et sérieuse du licenciement.

Tel ne fut toutefois pas le cas pour la Cour de cassation qui a alors rappelé que le passage d’un horaire discontinu à un horaire continu ou d’un horaire fixe à un horaire variant chaque semaine selon un cycle entraîne une modification du contrat de travail que le salarié est en droit de refuser. Le refus de la salariée ne pouvait donc aucunement constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Précisons que l’accord du salarié est également nécessaire en cas de passage d’un horaire fixe à un horaire variable ou encore en cas de passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit.


Cour de cassation, chambre sociale, 16 mars 2022, n° 21-10.147 (le passage d'un horaire discontinu à un horaire continu ou d'un horaire fixe à un horaire variant chaque semaine selon un cycle entraîne une modification du contrat de travail)