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Patronat et syndicats « vent debout » contre la « prime de 1.200 euros »

Publié le par dans Rémunération BTP.

Fin du suspense sur la future prime salariale sur les dividendes, dont les contours se dessinent. Selon les derniers arbitrages, elle ne concernerait environ que 33.000 entreprises. Près de 80 % des salariés du secteur privé seraient ainsi exclus de ce dispositif censé s’appliquer dès 2011, de façon pérenne.

La mesure concernerait toute entreprise ayant connu une augmentation du montant de ses dividendes, avec toutefois une réserve de taille : seules les entreprises de 50 salariés et plus seraient tenus de la verser.

Pour les autres, le dispositif resterait facultatif. Le montant de la prime, non fixe, serait déterminé par négociation entre l’employeur et les syndicats.

Les modalités de versement de la prime sont alignées sur le régime applicable en matière de participation : la prime pourra donc être uniforme entre tous les salariés, proportionnelle aux salaires, ou varier selon la durée de présence dans l’entreprise. Pour plus de précisions sur le fonctionnement de la participation, nous vous invitons à consulter l’ouvrage « Tissot social entreprise » des Editions Tissot.

Le principe même de cette prime, jugé néfaste pour l’économie et désastreuse pour la compétitivité des entreprises, est rejetée en bloc par les organisations patronales. Le MEDEF et la CGPME dénoncent ainsi les effets contre-productifs d’une ingérence de l’Etat dans le paritarisme comme dans la conduite même de l’entreprise.

En négligeant les mécanismes d’association des salariés à la performance de l’entreprise, Laurence Parisot estime que cette mesure risque de rendre encore plus complexe l’épargne salariale. C’est pourquoi, le MEDEF demande au Gouvernement de revoir sa copie et de relever de 50 à 500 salariés le seuil d’effectif des entreprises concernées.

Côté syndicats, la pilule a aussi du mal à passer. Taxée de mesure à caractère inégalitaire, la CFDT juge cette proposition « comme une réponse illusoire aux attentes des salariés en matière de pouvoir d’achat ». La « vraie solution »résidant selon elle dansune relance des salaires passant par une hausse du SMIC et une véritable dynamique des négociations salariales.

De son côté, François Chérèque (CFDT) évoque une « erreur qui va diviser les salariés, et surtout limiter les hausses de salaires. ».

Voix discordante, la CFTC salue seule « le partage équitable de la richesse produite par les entreprises ».

Malgré ce concert de protestations, le Gouvernement entend soumettre avant l’été au Parlement un projet de loi rectificatif de la loi de financement de la Sécurité sociale. Ce texte devrait faire l’objet d’une procédure parlementaire d’urgence, pour un versement d’une première prime dès 2011.


Projet de loi de finance rectificative de la sécurité sociale pour 2011, Conseil des ministres, 25 mai 2011 (prime « dividendes »)

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