Droit du travail & RH

Pause cigarette : mode d’emploi
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Publié le par dans Sanction et discipline.

Les avis sur la pause cigarette divergent : pour certains, elle constitue indéniablement une perte de productivité. Pour d’autres, elle est, au contraire, indispensable en ce qu’elle peut permettre d’échanger avec les collègues qui ne sont pas forcément du même service, de réfléchir en prenant l’air ou seulement car elle permet de se détendre afin d’être ensuite plus productif et serein. Que vous soyez pour ou contre, quelle est la réglementation autour du tabac en entreprise ?

Vos salariés peuvent-ils fumer dans les locaux de votre entreprise ?

Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Cette interdiction s’applique dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail (Code de la santé publique, article R. 3512-2).

Vos salariés ne peuvent donc en aucun cas fumer dans leurs bureaux (qu’ils soient individuels ou partagés) ni dans l’intérieur du bâtiment (couloir, salles de réunion, salle de repos, salle de restauration,etc.).

En effet, l’interdiction s’applique y compris dans les bureaux individuels, et ce, afin de protéger des risques liés au tabagisme passif toutes les personnes qui pourraient être amenées à passer dans ces bureaux, ou à les occuper, même un bref moment, qu’il s’agisse d’un collègue, d’un client, d’un fournisseur, des agents chargés de la maintenance, de l’entretien, de la propreté, etc.

Important
Nous vous rappelons qu’une signalisation apparente rappelant le principe de l'interdiction de fumer doit être affichée au sein des locaux de votre entreprise. Pour cela, les Editions Tissot proposent l’affiche interdiction de fumer, affiche qui répond aux exigences réglementaires.

Néanmoins, dès lors qu’un lieu de travail n’est pas couvert ni fermé, il est possible pour vos salariés d’y fumer.

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