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Pelles hydrauliques : les vérifications obligatoires

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Longtemps empirique, l’utilisation des pelles hydrauliques de chantier fait aujourd’hui l’objet de règles nombreuses qui touchent à la fois aux vérifications, à la maintenance et à la conduite de ces matériels.

Les pelles hydrauliques entrent dans le champ d’application de la directive européenne « machines ». De ce fait, les équipements neufs ou considérés comme tels, mis sur le marché depuis 1995, doivent être conformes aux prescriptions légales issues de cette directive (Code du travail, art. R. 4312–1).

Le principe de vérifications périodiques

Avant toute mise en service sur un chantier, les pelles hydrauliques doivent être vérifiées systématiquement afin de s’assurer de leur conformité à la réglementation et de leur utilisation en toute sécurité (Code du travail, art. R. 4534–15). Outre cet examen initial, elles doivent faire l’objet de vérifications périodiques générales, voire ponctuelles.

Ces engins, lorsqu’ils ne sont pas équipés pour le levage, doivent ainsi :
  • être vérifiés tous les 12 mois ;
  • faire l’objet, avant toute mise ou remise en service sur le chantier, d’un examen spécifique permettant de s’assurer que les prescriptions applicables avant l’exécution des travaux sont bien remplies (Code du travail, art. R. 4534–15).

Lorsque les pelles hydrauliques sont utilisées pour le levage, ces vérifications doivent être effectuées tous les semestres, avec essais sous charge nominale. Il est aussi nécessaire de procéder à un examen :
  • avant leur mise ou remise en service ;
  • après toute opération de démontage et remontage ou modification susceptible de mettre en cause la sécurité de l’équipement.

Ceci afin de s’assurer de l’absence de toute défectuosité susceptible de créer des situations dangereuses (Code du travail, art. R. 4323–28).

Ces vérifications périodiques ne doivent pas se substituer aux vérifications et opérations de maintenance prévues par le fabricant de l’engin, qui figurent dans la notice d’instructions. Des examens plus fréquents peuvent en outre s’avérer nécessaires, en fonction de l’utilisation effective des équipements et de l’agressivité de l’environnement.

Les modalités de vérification

Les vérifications générales périodiques doivent être réalisées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l’établissement.

En cas de non-respect de l’obligation de tenue et de conservation des documents de vérification et de contrôle, vous risquez une amende de 750 euros.
Chaque examen de l’engin doit être consigné sur le registre de sécurité de l’entreprise, avec :
  • sa date ;
  • sa nature ;
  • ses résultats ;
  • les essais, contrôles et épreuves réalisés ;
  • l’identité et les coordonnées des personnes et organismes ayant effectué les contrôles.

Si les vérifications sont effectuées par des personnes extérieures à l’entreprise, les rapports doivent être annexés au registre de sécurité.

Ce document doit être tenu à disposition de l’inspecteur du travail, du service prévention de la CRAM, de l’OPPBTP et du médecin de travail.

S’agissant des équipements en location, il est admis que la charge des vérifications périodiques incombe au loueur. Mais l’entreprise qui utilise les équipements reste responsable de leur réalisation. De ce fait, il est essentiel de vous assurer, lors de chaque mise à disposition de matériel, que ces vérifications ont bien été effectuées par le loueur. Et en cas de location de longue durée, de veiller à leur renouvellement aux échéances imposées.


Raphaëlle Constant, juriste d’entreprise



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Article publié le 16 juin 2009
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