Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Pendant un mouvement de grève j’ai embauché des intérimaires : qu’est-ce que je risque ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Certains de vos salariés participent à un mouvement de grève. Vous vous demandez ce que vous risquez réellement si vous recrutez des salariés temporaires pour remplacer les salariés grévistes ? Voici la réponse.

J’ai dû faire face à un conflit collectif au sein de mon entreprise. Afin de pouvoir répondre à une commande urgente d’un client, j’ai embauché des salariés en intérim afin de remplacer les salariés en grève. Qu’est-ce que je risque ?


Il vous est formellement interdit d’embaucher des intérimaires pour remplacer vos salariés grévistes. En effet, le Code du travail dispose qu’il est interdit de recourir au travail temporaire pour remplacer un salarié dont le contrat de travail est suspendu à la suite d’un conflit collectif (Code du travail, art. L. 1251–10). Vous ne pouvez pas non plus recruter un salarié sous CDD.

   
Les situations vous permettant de recourir à l’intérim sont limitativement définies par la loi : remplacement d’un salarié, accroissement temporaire d’activité, certains emplois à caractère saisonnier, etc. Vous devez impérativement respecter le cadre légalement défini.

Si vous avez recours à l’intérim pour remplacer vos salariés grévistes, vous prenez un énorme risque. Votre entreprise, tout comme son directeur, peuvent être condamné à :

  • payer de lourdes amendes délictuelles, d’autant plus si ce n’est pas votre première fois ;
  • des peines de prison.

Très récemment, les Hauts magistrats ont condamné une entreprise et l’un de ses directeurs pour avoir employé des travailleurs intérimaires afin de remplacer des salariés dont le contrat de travail était suspendu à la suite d’un conflit collectif. Dans cette affaire, les juges ont relevé que l’embauche des intérimaires correspondait au début de la grève et que le nombre de salariés correspondait au nombre de salariés grévistes.

Or, la décision d’embaucher des salariés temporaires pour pallier l’absence des salariés usant de leur droit de grève a pour effet de priver d’efficacité le conflit collectif. Le délit est donc constitué.

L’entreprise, qui était récidiviste des faits, a été condamnée à 18 750 euros d’amende, pour avoir recruté (à nouveau) du personnel intérimaire pour remplacer des salariés grévistes.

Quant au directeur, il a été condamné à une peine d’amende délictuelle de 3000 euros avec sursis.

Fortes amendes, emprisonnement : voilà ce qui vous attend si vous embauchez du personnel en intérim ou CDD pour remplacer des salariés en grève.

Vous ne pouvez pas davantage utiliser les salariés temporaires qui sont déjà dans votre entreprise afin de leur faire effectuer les tâches des salariés grévistes, en plus de leur travail habituel. Néanmoins, vous pouvez utiliser vos salariés en CDI. Mais dans ce dernier cas, vous ne pouvez remplacer vos salariés permanents par des salariés temporaires, car cela reviendrait à contourner la loi par un remplacement en cascade !

Carole Anzil, juriste en droit social

Cour de cassation, chambre criminelle, 1er mars 2016, n° 14–86.601 (les salariés gréviste ne peuvent pas être remplacés par des intérimaires)

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.