Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Pénibilité au travail : le BTP se dote d’un accord

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le 9 janvier dernier, les partenaires sociaux* ont signé l’accord du 20 décembre 2011 sur la prévention de la pénibilité et l’amélioration des conditions de travail dans le BTP dont l’extension sera demandée. Outre la nécessité d’une démarche globale de prévention passant par un diagnostic préalable, le texte retient cinq domaines d’action prioritaires.

La signature de ce texte concerne toutes les entreprises du BTP en métropole. Elle dispense les PME de 50 à 300 salariés de négocier elle-même un accord ou de mettre en place un plan de prévention de la pénibilité. Le dispositif devrait être complété dès le 1er trimestre 2012 par un volet visant à instituer un compte épargne-temps (CET) « aménagement et fin de carrière » spécifique au BTP.

Pour plus d’information sur la prévention de la pénibilité au travail dans le BTP, les Editions Tissot vous recommandent leur ouvrage « Social TP ».

Un diagnostic en préalable

Au vu du bilan réalisé qui fait apparaître que tous les métiers exercés sur chantiers ou en ateliers comporte au moins un facteur de pénibilité, l’accord prescrit l’élaboration d’un diagnostic, comme préalable à la démarche de globale prévention. Les entreprises qui le souhaitent pourront pour cela, bénéficier de l’aide de l’OPPBTP et des services interentreprises de santé au travail.

   
Les logiciels de prévention MAEVA?BTP 2 et MAEVA-BTP 2 Métiers de l’OPPBTP intégreront en cours année les facteurs de pénibilité susceptibles de concerner les activités du BTP, identifiés par l’accord.

Le résultat de ce diagnostic en 5 étapes devra être transcrit dans le document unique d’évaluation des risques, mis à jour au moins chaque année et lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. De plus, les entreprises devront consigner dans une fiche individuelle, pour chaque salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, les conditions de cette exposition, sa période ainsi que les mesures de prévention mises en œuvre pour supprimer ou réduire les facteurs de pénibilité détectés.

La réduction des poly-expositions

L’accord signé fait de la réduction des situations de poly?expositions des salariés aux risques, une priorité. Avec pour objectifs pour les entreprises :

  • d’assurer une meilleure information sur les risques et les facteurs de pénibilité et les moyens d’y remédier ;
  • de réduire les facteurs de pénibilité induits par la manutention des matériaux et produits mis en œuvre et d’aider à leur prise en compte dans l’exécution des tâches, grâce notamment à la conduite d’actions en direction des coordonnateurs SPS et des maîtres d’ouvrage. Cette priorité pourra se traduire par la signature au plan national d’une charte avec les maîtres d’œuvre publics ;
  • de rendre concrètes leurs actions de prévention des facteurs de pénibilité, en facilitant l’achat de matériels adaptés.
   
Afin d’acquérir ou de remplacer le matériel nécessaire à ces actions de prévention, les entreprises jusqu’à 50 salariés pourront recourir aux prêts bonifiés proposés par BTP Banque, par l’intermédiaire de l’OPPBTP.

Nous avons sélectionné les fiches relatives aux facteurs de pénibilités, issues de l’accord :

Quatre autres volets d’action

Les engagements relatifs à la pénibilité mis en place par l’accord incluent 4 autres grands domaines d’action.

D’abord, l’adaptation et l’aménagement des postes de travail qui devra se traduire par une augmentation de 10 % par an du nombre de programmes ADAPT (aide à la démarche d’amélioration des situations et des postes de travail de l’OPPBTP). Mais aussi, le développement des compétences, jugé comme un facteur essentiel de baisse de la pénibilité et, l’aménagement des horaires ou des conditions de travail.

L’accord signé qui ne prévoit pas de retraites anticipées comme l’auraient souhaité certains syndicats, vient renforcer sur ce point les dispositions de l’accord seniors.
En attendant la mise en place du CET « fin de carrière », les entreprises sont ainsi invitées à étudier la possibilité de maintenir l’assiette des cotisations vieillesse et retraite complémentaire (avec prise en charge des cotisations liées à ce supplément), des salariés passant à temps partiel durant leurs deux dernières années d’activité professionnelle.

Par ailleurs, les salariés d’au moins 55 ans reconnus définitivement inaptes à leur poste de travail bénéficieront, s’ils le souhaitent, d’un bilan de réorientation de carrière. Le maintien de ces salariés en activité passera par le recours aux structures en charge du maintien dans l’emploi.
C’est l’objet du dernier volet de l’accord du 22 décembre.

Téléchargez l’intégralité de l’accord du 20 décembre 2011 sur la prévention de la pénibilité et les conditions de travail dans le BTP :

Accord du 20 décembre
(pdf | 71p. | 1838Ko)

Florence Labbé

* L’ensemble des organisations patronales et pour les organisations syndicales, la CFTC, la CFE-CGC et FO.

Accord du 20 décembre 2011 sur la prévention de la pénibilité et les conditions de travail dans le BTP

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.