Droit du travail & RH

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Pénibilité : entrée en vigueur des derniers facteurs !

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Il existe 10 facteurs de pénibilité au travail, mais seulement 4 facteurs s’appliquent pour le moment. Les 6 derniers seront toutefois bientôt en vigueur puisqu’ils devront être pris en compte à partir du 1er juillet prochain. Attention, le BTP va être particulièrement concerné par ces nouveaux facteurs…

Exposition à la pénibilité : quelques rappels

La pénibilité est caractérisée par une exposition, au-delà de certains seuils, à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé du salarié.

Dès lors qu’un salarié a été, après application des mesures de protection collective et individuelle, exposé au-delà des seuils d’exposition, le compte personnel de prévention est crédité de points.
Sachant que pour permettre l’attribution de ces points, c’est aux employeurs d’effectuer une déclaration annuelle par le biais de la DADS ou de la DSN mentionnant les expositions subies par un salarié aux facteurs de pénibilité légaux.

Un accord de branche étendu ou un référentiel de branche homologué par arrêté peuvent toutefois déterminer des situations types d’exposition en fonction des postes et des protections existantes dans l’entreprise. L’employeur est présumé avoir déclaré de façon régulière les expositions de ses salariés lorsqu’il respecte les dispositions de ces textes. Mais à l’heure actuelle, aucun accord ou référentiel n’existe dans les branches du BTP…

En effet, l’accord de branche étendu relatif à la prévention de la pénibilité signé en 2011 dans le BTP caractérise mais ne détermine pas l’exposition des salariés au regard des postes et métiers et des situations de travail.
En attendant la renégociation éventuelle de cet accord ou, à défaut, la mise en place d’un référentiel, vous restez donc tenu de procéder vous-même à cette évaluation.

Les différents facteurs de pénibilité  existants

Il existe 10 facteurs de pénibilité. Les 4 facteurs déjà applicables sont :

  • le travail de nuit ;
  • le travail répétitif ;
  • le travail en milieu hyperbare ;
  • le travail en équipes successives alternantes.

Les 6 autres facteurs rentrent en vigueur au 1er juillet 2016, soit dans moins d’un mois ! Ils concerneront tous le BTP.
Il s’agit :

  • des postures pénibles : seront concernés les salariés qui maintiennent les bras en l’air, sont accroupis ou à genoux ou ont le torse fléchi, sous certaines conditions, pendant au moins 900 heures par an ;
  • des manutentions manuelles de charges : seront concernés les salariés exerçant certaines actions telles que lever ou porter un certain poids pendant un certain temps ;
  • des agents chimiques : le seuil sera déterminé selon une grille d’évaluation qui a été définie par arrêté ;
  • des vibrations mécaniques : seront concernés les salariés dépassant une certaine valeur d’exposition pendant au moins 450 heures par an ;
  • des températures extrêmes : seront concernés les salariés exposés à une température inférieure ou égale à 5 degrés Celsius ou au moins égale à 30 degrés Celsius, exposés au moins 900 heures par an ;
  • du bruit : seront concernés les salariés dépassant pendant 8 heures 81 décibels pendant au moins  600 heures par an ou soumis à une pression acoustique d’au moins 135 décibels au moins 120 fois par an.

Vous avez besoin d’aide pour évaluer l’exposition de vos salariés aux critères de pénibilité ? L’équipe d’ergonomes de Preventech vous aide dans cette tâche et établit un diagnostic au regard des conditions habituelles de travail caractérisant chaque poste.

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