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Pénibilité : l’OPPBTP limite son aide financière

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

En 2012, l’OPPBTP a lancé une aide financière destinée aux employeurs achetant des matériels limitant les risques de pénibilité. Cette subvention vient d’être restreinte à l’achat de matériel destiné à réduire le risque de chutes de hauteur.

Aide à l’achat de matériel : qui peut en bénéficier ?

Pour avoir droit à cette aide, il faut avoir un effectif d’au plus 150 salariés et ne pas appartenir à un groupe de plus de 150 salariés.

Vous devez également remplir certaines conditions notamment :

  • être adhérent à l’OPPBTP ;
  • être à jour de vos cotisations vis-à-vis de l’URSSAF et des Caisses de congés payés BTP ;
  • ne pas avoir bénéficié d’un financement CNAMTS / CARSAT /CRAMIF pour le même matériel ;
  • avoir, le cas échéant, consulté vos représentants du personnel ;
  • être doté d’un document unique d’évaluation des risques avec un plan d’action associé mis à jour dans l’année précédant la demande de subvention.

Quant au matériel acheté, il doit permettre de réduire les facteurs de risque liés aux chutes en hauteur.

Ce matériel peut être neuf ou, sauf exception, d’occasion.


Nacelle élévatrice, protection de baies et trémies, tour d’accès, plateforme de travail, etc.
Les équipements de Protection Individuelle ne donnent pas droit à une subvention, hormis les systèmes de protection individuelle contre les chutes (sous certaines conditions).

Pour en savoir plus sur les conditions d’attribution de cette aide et avoir la liste complète des matériels y ouvrant droit, téléchargez le document récapitulatif des conditions d’attribution de la subvention :

Aide à l’achat de matériel : à combien s’élève-t-elle ?

Vous pouvez bénéficier d’une subvention allant de 1.000 à 5.000 euros. Sachant que si votre effectif compte moins de 20 salariés, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une majoration de 20 %, soit une aide pouvant aller jusqu’à 6.000 euros.

En pratique, la part de la subvention est fonction du montant hors taxe de l’investissement :

  • de 2.000 à 5.000 euros HT d’investissement = 50 % du montant ;
  • de 5.000 à 10.000 euros HT d’investissement = 30 % du montant ;
  • de 10.000 à 15.000 euros HT d’investissement = 20 % du montant ;
  • au-dessus de 15.000 euros HT = subvention maximale de 5.000 euros (6.000 euros pour les TPE).
Les subventions sont attribuées par ordre chronologique d’arrivée, dans la limite de la dotation financière. Un seul dossier par entreprise est admis.

Aide à l’achat de matériel : comment procéder ?

Vous devez faire votre demande de subvention avant d’acheter le matériel. Pour cela, vous devez vous inscrire  sur le site Internet www.preventionbtp.fr et télécharger le formulaire de demande de subvention. Une fois rempli, ce formulaire doit être renvoyé par courrier au conseiller OPPBTP de votre secteur accompagné d’un certain nombre de documents tels que :

  • le devis des matériels sollicités ;
  • une attestation de versement des cotisations URSSAF datée de moins de 3 mois ;
  • l’avis des représentants du personnel.

Une réponse doit vous être donnée par écrit dans un délai maximum de 1 ou 2 mois. Si votre demande est acceptée, vous avez alors 3 mois pour envoyer la facture acquittée, un certificat de conformité établi par le vendeur et un RIB. La subvention vous étant ensuite versée par virement bancaire dans le mois qui suit.

Pour vous aider à améliorer la prévention des risques professionnels dans votre entreprise, plusieurs dispositifs existent sous l’égide notamment de l’OPPBTP, de l’ANACT, du FACT et de la CARSAT.

Découvrez les différents dispositifs d’aide financière à la prévention dans la documentation « Sécurité des chantiers du BTP – Guide illustré ».

Anne-Lise Castell

www.preventionbtp.fr

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