Quel type de contenu souhaitez-vous chercher ?

Pénibilité : pensez à la déclaration annuelle de l’exposition de vos salariés

Publié le 14/12/2021 à 07:34 dans Sécurité et santé au travail BTP.

Temps de lecture : 3 min

Vous devez établir une déclaration annuelle dématérialisée (par le biais de la DSN) pour chaque salarié exposé à certains des facteurs de risques de pénibilité au-delà de seuils réglementaires. Cela se fait en principe avec la paie de décembre.

Ce contenu est réservé aux abonnés à l'Actualité Premium

À partir de 9,90€ / mois

Profitez pleinement de l'ensemble de l'actualité des Éditions Tissot : tous les articles payants, le déblocage des dossiers de synthèses à télécharger et les archives des newsletters.

Essayer gratuitement pendant 30 joursJ’active mon essaiJe me connecte