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Pénibilité : référentiel homologué pour les Travaux Publics

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

La Fédération nationale des Travaux Publics a élaboré un référentiel relatif à la pénibilité. Celui-ci vient d’être homologué par arrêté.

Référentiel pénibilité dans les Travaux Publics : champ d’application

Ce référentiel détermine l’exposition des salariés au bruit et aux températures extrêmes au-delà des seuils légaux.
Il fait référence aux situations de travail des métiers des Travaux Publics et aux mesures de protection collective et individuelle appliquées.

Il permet de sécuriser juridiquement, sur les facteurs du bruit et des températures extrêmes, les entreprises du secteur des Travaux Publics qui souhaitent l’appliquer pour déterminer l’exposition de leurs salariés.

Référentiel pénibilité dans les Travaux Publics : objectifs

Ce référentiel a 3 objectifs principaux :

  • aider à classer les salariés : le référentiel est élaboré par famille d’emploi décrivant les tâches ou situations types de travail réalisées par les salariés des différentes spécialités des Travaux Publics ;
  • simplifier la déclaration des expositions des salariés réalisée chaque année par l’employeur ;
  • sécuriser la déclaration.

En effet, lorsque l’employeur applique le référentiel TP homologué, pour déterminer l’exposition de ses salariés, il est présumé de bonne foi et ne peut se voir appliquer la pénalité due en cas de déclaration inexacte.

Notez-le
Le référentiel est une base, que les entreprises sont libres d’utiliser ou non, sachant qu’elles ont tout intérêt à s’en servir si elles veulent être sécurisées. Il est aussi possible de faire mieux, en prenant en compte des mesures de prévention allant au-delà de celles prévues par le référentiel professionnel.

Ce référentiel professionnel est homologué pour une durée de 5 ans.

Vous voulez en savoir plus sur le droit du travail spécifique aux Travaux Publics ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Social TP ».


Arrêté du 5 février 2019 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la Fédération nationale des travaux publics dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention, Jo du 9