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PERCO BTP : une formule « gagnant-gagnant » pour l’entreprise et ses salariés

Publié le par dans Rémunération BTP.

D’accès simple dans le Bâtiment grâce à un accord de branche, le PERCO BTP (plan d’épargne pour la retraite collectif) permet à vos salariés de se constituer une épargne retraite avec votre aide, dans des conditions attractives. Pour l’entreprise, il constitue un outil de rémunération différée, performant et avantageux d’un point de vue fiscal et social.

Un accès simplifié au PERCO dans le BTP

Fidéliser ses salariés tout en leur permettant de se constituer un complément de retraite : c’est ce que propose le plan d’épargne retraite collectif (PERCO) du BTP.

Ce dispositif facultatif d’épargne retraite à long terme est accessible aux entreprises du Bâtiment qui disposent déjà d’un plan d’épargne salariale de type PEE ou PEI-BTP, ou qui ouvrent un tel plan simultanément.

Dans le BTP, la mise en place de ce dispositif est grandement facilitée par un accord spécifique à la profession. L’accès au PERCO-BTP est en effet direct : il peut être mis en place unilatéralement, par simple adhésion de l’entreprise, et être dénoncé à tout moment par celle-ci.

Afin d’adhérer, il vous suffit d’adresser une demande à Gestion BTP, à PRO BTP ou à la SMABTP.

Une fois cette adhésion finalisée, vous devez en informer :

  • la DIRECCTE ;
  • les représentants du personnel ;
  • et les salariés de l’entreprise.

Tous les salariés peuvent bénéficier de ce plan, sous réserve d’une condition d’ancienneté de 3 mois maximum. Le PERCO BTP est également ouvert aux dirigeants salariés ou non salariés, dans les entreprises dont l’effectif est d’au plus 250 salariés.

Les anciens salariés qui ont adhéré au plan avant leur départ de l’entreprise peuvent continuer à y effectuer des versements, sous réserve d’avoir conservé des avoirs. Ces versements ne peuvent donner lieu à un abondement de l’employeur.

Le PERCO BTP : des atouts indéniables

Le PERCO BTP comporte de nombreux avantages. Outre le fait qu’il permet de mettre en place une politique de rémunération différée, il est également un outil très efficace de fidélisation et, grâce à l’abondement, de motivation des salariés.

Sa fiscalité et son traitement social sont enfin très avantageux, pour l’entreprise comme pour les salariés qui ont adhéré au plan. L’abondement de l’entreprise est ainsi déductible des bénéfices imposables et n’est pas soumis à la taxe sur les salaires. Il est également exonéré de l’impôt sur le revenu établi au nom du bénéficiaire.

Pour en savoir plus :

Un fonctionnement souple

Malgré l’adhésion de l’entreprise au PERCO BTP, vos salariés restent libres d’épargner ou non.

S’ils adhèrent au plan, ils peuvent choisir d’alimenter celui-ci :

  • par des versements volontaires ;
  • en y versant leur intéressement ou leurs droits à participation ;
  • par des versements issus de jours de repos ;
  • ou en demandant le transfert de leur épargne placée sur un autre plan (y compris compte épargne temps).

Les versements effectués chaque année doivent être au minimum de 160 euros. Les versements volontaires sont plafonnés à 25 % de la rémunération brute annuelle.

Votre entreprise peut compléter les versements des salariés par un abondement (hors prise en charge des frais de tenue de compte).

Elle peut également effectuer un versement initial dans le plan, même en l’absence de contribution du salarié.

L’abondement de l’employeur reste facultatif et peut être révisé tous les ans. Son montant est plafonné à 3 fois le versement du salarié (y compris l’intéressement et hors participation) et à 4.600 euros maximum par an et par adhérent.

Il s’applique sur les versements volontaires et sur l’intéressement et son montant varie en fonction des versements, sans pouvoir être inférieur au barème suivant :

  • sur la tranche de 160 à 320 euros : au minimum 50 % ;
  • sur la tranche de 321 à 770 euros : au minimum 25 % ;
  • sur la tranche de 771 à 8 % du Plafond annuel de la Sécurité sociale (soir 2.828 euros pour 2011) : au minimum 10 %.

Chaque année, votre entreprise doit informer les salariés du niveau d’abondement retenu, ou éventuellement de son absence et ce, avant qu’ils effectuent tout versement dans le plan.

Une gestion externe du PERCO BTP par la profession

Les sommes versées sur le PERCO BTP par l’entreprise et/ou les salariés sont gérées par Gestion BTP, société désignée par les partenaires sociaux du BTP pour gérer les plans d’épargne de la branche. Si vous souhaitez mettre en place un PERCO dans votre entreprise, prenez contact avec votre délégation régionale PRO BTP.

Sept gammes de fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) au profil varié sont proposées aux adhérents au plan. Les frais de gestion administrative sont à la charge de l’entreprise et les frais de gestion financière incombent à chaque salarié.

Hormis certaines situations permettant un déblocage anticipé (Code du travail, art. R. 3334–4), les sommes placées sont bloquées jusqu’à la retraite des adhérents.

Vous êtes intéressés par la mise en place de systèmes d’épargne salariale, tels que l’intéressement, le PERCO, le PEE ? Pour vous aider dans vos démarches, les Editions Tissot vous conseillent leur nouvelle publication 3-en-1 : « Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP ».

Florence Labbé

Avenant n° 2 du 17 juin 2011 à l’accord du 17 janvier 2008 portant règlement du PERCO Interentreprises (PERCO-BTP)

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